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La scission de BHV passe en force

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Publié le - Mis à jour le

Des députés flamands ont voté mercredi en commission un projet de loi supprimant certains droits des francophones en périphérie flamande de Bruxelles, provoquant le départ des élus francophones et menaçant d'aggraver la crise politique dans le pays.
Orange bleue: éclairage avec Francis Van De Woestyne

Le vote est intervenu peu après 14h30 - seule la parlementaire Groen!, Tinne Van Der Straten, s'est abstenue - juste après que les députés francophones eurent quitté les lieux en signe de protestation, selon les images retransmises en direct sur plusieurs chaînes de télévision, francophones et flamandes.

L'abstention verte

La parlementaire Tinne Van Der Staten se dit maintenant inquiète. Selon elle, "la Belgique va être en proie à un immobilisme institutionnel alors qu'elle n'en avait pas besoin". Pour la parlementaire Groen!, les questions socio-économiques doivent avoir la priorité sur l'institutionnel.

Le texte adopté par la commission de l'Intérieur, où les Flamands sont majoritaires puisqu'ils représentent 60% de la population, prévoit la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles Hal Vilvorde. Cet arrondissement réunit Bruxelles, ville majoritairement francophone, et 35 communes flamandes de sa périphérie. S'il est effectivement scindé, ce que les francophones ont toujours refusé, les quelque 120.000 francophones vivant en périphérie flamande perdraient la possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections législatives.

"On ne peut évidemment pas accepter qu'une communauté belge agresse de manière aussi brutale une autre communauté. Aujourd'hui, les Flamands rompent cet équilibre de manière brutale. Nous sommes dans quelques chose qui s'apparente à une crise de régime", a déclaré immédiatement Yvan Mayeur, député francophone socialiste, membre de cette commission de l'Intérieur, interrogé par la télévision publique RTBF. Bien que les francophones disposent de plusieurs mécanismes légaux pour bloquer pendant plusieurs mois la scission effective de BHV, certains de leurs responsables politiques ont prévenu qu'un tel vote constituerait un "acte de guerre" qui pourrait torpiller définitivement les négociations pour essayer de former un gouvernement fédéral.

Le leader libéral francophone, Didier Reynders, avait prévenu qu'un tel vote provoquerait immédiatement une réunion de tous les partis francophones impliqués depuis les législatives de juin dans des négociations pour tenter de former un gouvernement de coalition réunissant libéraux et chrétiens-démocrate flamands et francophones.

"Je souhaite en tout cas qu'il y ait un gouvernement", a-t-il déclaré immédiatement après le vote au micro de la RTBF, en souhaitant apparemment éviter de dramatiser la situation. "Maintenant avec qui autour de la table (...), c'est au roi de voir".

Yves Leterme: stop ou encore?

Les négociations, menées par le CD&V Yves Leterme sorti vainqueur des élections de juin, butent depuis le début sur les dissensions entre francophones et Flamands. Ces derniers réclament non seulement la scission de BHV mais aussi une réforme de l'Etat belge augmentant l'autonomie des régions, dont la Flandre est la plus importante.

Tony Van Parys, au micro de la RTBF confirmait que les Flamands n'entreraient pas dans un gouvernement sans Yves Leterme comme premier minsitre, une déclaration très claire qui semble en porte à faux par rapport aux déclarations francophones. Un changement de formateur pourrait donc donné lieu à de nouveaux rapports de force.

Pieter De Crem, président de cette commission, au micro de RTL-Tvi répète "qu'une solution négociée était privilégiée mais qu'au bout du compte le problème devait être résolu car nous étions dans une situation d'illégalité. Nous avons donc fait un travail parlementaire dans une commission, c'était très prévisble, nous verrons maintenant s'il y a la sonnette d'alarme. Notre signal c'est de montrer qu'on veut résoudre les problèmes, pas de toucher aux droits des citoyens."

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