Le gouvernement compte intensifier sa lutte contre le terrorisme. On a encore pu le vérifier vendredi, le Premier ministre Guy Verhofstadt puis les ministres de la Justice et de la Défense, Laurette Onkelinx et André Flahaut annonçant une série de mesures de nature à traquer de façon plus efficace tous ceux qui, de quelque obédience qu'ils soient, cherchent à porter des coups à la sécurité publique et à la démocratie.

Le conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal introduisant une procédure de gel des avoirs de certaines personnes et organisations. L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Ocam), qui sera installé le 1erdécembre, transmettra ses évaluations au comité ministériel du renseignement et de la sécurité lequel proposera une liste de personnes et d'entités visées par le gel. Cette liste, publiée par arrêté royal, sera réévaluée tous les six mois ou à la demande des intéressés. Par ailleurs, de nouveaux moyens humains seront alloués aux services de police et judiciaires.

Ecoutes et Sûreté

Autre décision prise vendredi. Le comité ministériel du renseignement et de la sécurité a approuvé un avant-projet de loi des ministres de la Justice et de la Défense visant à mettre à disposition de la Sûreté de l'Etat et du renseignement militaire de nouvelles méthodes de recherche. Le texte sera soumis pour avis à une série d'instances (collège des procureurs généraux, comité R, ordres des barreaux, Ligue des droits de l'homme etc.). MmeOnkelinx espère pouvoir le déposer au Parlement avant la fin de l'année.

La loi permet déjà aux services de police d'utiliser de telles méthodes dans le cadre d'une enquête judiciaire. Le service de renseignement de l'armée peut également y avoir recours mais à l'étranger.Que prévoit le projet? Rien ne changerait s'agissant des méthodes de recueil du renseignement ordinaires déjà utilisées par la Sûreté et le SGRS (service de l'armée). Des méthodes spécifiques seront également permises, dont les conditions de mises en oeuvre sont toutefois très strictes. L'idée est aussi de permettre aux services de renseignement de recourir à une 3ecatégorie regroupant les méthodes «exceptionnelles». Très intrusives, elles ne pourront être mises en oeuvre que s'il existe des menaces graves contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, la pérennité de l'ordre démocratique et les relations internationales et que si ces menaces sont liées à une activité d'espionnage, de terrorisme ou d'extrémisme.

Parmi ces méthodes, l'observation dans des domiciles, la prise de connaissance de courriers, la collecte de données concernant de comptes bancaires et les fameuses écoutes téléphoniques, auxquelles la Sûreté n'avait jusqu'à présent pas accès. Attention, l'extension de ces méthodes se fait dans le cadre de la mission des services de renseignement, soit l'analyse des menaces potentielles. La récolte de renseignements et de preuves après la commission de faits délictueux demeure l'apanage des services de police et de la Justice.

Une Commission de surveillance sera chargée de contrôler l'application des méthodes spécifiques et exceptionnelles et un collège sera chargé du contrôle a posteriori.

© La Libre Belgique 2006