Belgique La perte d’un conjoint ou d’un enfant vaut 12 500 euros.

La vie n’a pas de prix. Sauf lorsqu’il s’agit d’indemniser les victimes ou les proches d’une victime d’un accident ou d’un attentat.

Les dommages moraux en cas de perte d’un parent, d’un conjoint, d’un enfant sont repris dans une grille tarifaire de référence, des "indemnisations fixées forfaitairement en vertu de l’intensité des liens affectifs présumés" sur base de la jurisprudence.

Cette grille a la froideur des chiffres. La référence est de 12 500 euros pour un conjoint. C’est aussi 12 500 euros pour un enfant, pour autant qu’il habite sous le même toit. Sinon, c’est 5 000 euros.

"Humainement, il est très délicat d’annoncer à des parents qui viennent de perdre un enfant qu’ils ont droit à une indemnisation de 12 500 euros" , reconnaît une spécialiste en gestion de ce type de sinistres dans une compagnie d’assurances.

Un processus simple

"Sur le plan technique, et c’est bien entendu choquant à dire, ce type d’indemnisation n’est pourtant pas un processus complexe. On se basera justement sur cette grille de référence."

Contrairement à l’indemnisation pour la perte de revenus. " La perte de revenus est logiquement calculée en fonction des revenus nets de la personne décédée. Mais il intègre aussi le revenu net du conjoint survivant et du nombre d’enfants à charge. Le montant finalement alloué sera dégressif avec le temps, pour tenir compte du départ des enfants du toit familial."

L’indemnité est cependant calculée sur l’ensemble d’une carrière, soit jusqu’à l’âge légal de la pension.

Sur le plan fiscal, cette indemnité n’est pas considérée comme un revenu, mais comme une perte de soutien financier. La différence est majeure : cette enveloppe financière est exemptée d’impôts, rappelle notre spécialiste.

Lorsqu’il s’agit d’un jeune n’ayant pas encore travaillé, le niveau d’études est pris en compte : un étudiant en dernière année d’études d’ingénieur ne pèsera pas la même chose qu’un jeune du même âge sans diplôme et sans emploi.

Etabli r une indemnisation correcte est parfois difficile. "Le but de l’indemnisation n’est pas d’améliorer la situation économique de la victime , rappelle la spécialiste. Nous tiendrons également compte des évolutions sociétales et sur le marché de travail. De ces jours, nous ne sommes plus dans une situation économique ou chacun peut d’office compter sur une progression salariale jusqu’à 67 ans."

Indemniser au plus juste

Que ce soit à la suite du décès ou d’un handicap l’intention est d’indemniser au plus juste. Ni trop ni trop peu. " Il est bien entendu difficile de se mettre d’accord avec des parents ou un conjoint sur la justesse d’une indemnité alors que leur vie vient de basculer."

La plupart de ces sinistres sont toutefois réglés de commun accord. Les cas portés devant la Justice sont plutôt rares. Et là, l’issue est soumise à la décision du juge : le client s’estimant lésé n’obtient pas forcément gain de cause.