L'ex-vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme Françoise Tulkens a évoqué mardi le "principe de proportionnalité" comme l'élément moteur qui doit guider la réflexion dans laquelle s'engage le monde politique belge au sujet de la laïcité de l'Etat. Un colloque de haute facture organisé au Sénat était consacré mardi au régime des libertés et à l'impartialité de l'Etat dans la Constitution mais, ne tournons pas autour du pot, c'est de la laïcité ou de la neutralité de l'Etat qu'il est question ici, a indiqué Mme Tulkens, invitée à introduire et conclure ce colloque.

Soulignant que les libertés publiques doivent être à son sens "les plus larges possibles", Mme Tulkens a rappelé la difficulté de définir la neutralité des services publics en ce compris l'impartialité qui doit être comprise comme une "prise de distance". La neutralité doit permettre l'égalité de traitement et la non discrimination. Il s'agit de la neutralité de l'action des services publics alors que l'usager peut lui se retrouver face à une "apparence de neutralité" qui fait écho à l'absence d'affiliation de l'agent à une affiliation convictionnelle. C'est dans ce contexte qu'il importe d'agir en vertu du "principe de proportionnalité" qui vient d'amener la Cour européenne à accorder à la France la capacité d'interdire à une assistante sociale de porter un voile dans un établissement de soins public, parce que la plaignante avait eu l'opportunité de faire valoir ses droits fondamentaux devant les tribunaux.

Il ne faut pas confondre non plus la neutralité de l'Etat et la "neutralité de la société", a embrayé Joëlle Ringelheim, professeur de droit à l'UCL. On entend souvent dans une conception erronée qui confond l'Etat et l'espace public que les religions doivent être renvoyées dans la sphère privée. Il s'agit d'une "invocation problématique", juge Julie Ringelheim qui rappelle que tout individu peut afficher ses convictions religieuses dans la rue. Dans le même sens, le professeur a également jugé "problématique" les refus d'employeurs privés d'engager des travailleurs affichant leurs convictions, une attitude potentiellement discriminatoire.

S'inscrivant dans le fil rouge de la proportionnalité, Werner de Saeger, professeur de droit et de théologie à l'ULB-Université de Mons, a lui secoué l'assemblée en invitant le législateur constitutionnel à une révolution alors que "la situation belge est malsaine et putride". Ce ne sont pas "quelques subsides et un discours de contre-propagande qui mettront à mal les discours salafistes les plus radicaux alors que Youtube et Google ont enlevé le pouvoir au monde politique", a-t-il dit.

Le professeur de Saeger invite à revoir certains éléments constitutionnels comme le financement des cultes et le mariage religieux, et à poursuivre la réflexion sur l'organisation de certaines structures dans le monde de l'école et médical. Selon lui, il faut à la fois plus d'Etat, à travers une Constitution qui se réfère aux penseurs classiques gréco-romains et aux Lumières et évince toute référence à la chrétienté, et plus de liberté religieuse. En résumé, "une laïcité qui unit au lieu de séparer".

Brossant le paysage des droits humains à l'échelle internationale, Julien Pieret, professeur de droit à l'ULB, a rappelé l'engagement de la Belgique, jusqu'ici resté lettre morte d'installer une commission ou un institut centralisant les engagements internationaux du pays et permettant leur suivi notamment lorsqu'il s'agit de saisir un juge.

Fidèle à son franc-parler qui l'amène parfois à dépasser la retenue censée accompagner son rôle de présidente d'assemblée, Christine Defraigne a évoqué mardi la "laïcité" comme "la caractéristique essentielle de notre Etat de droit". Elle a invité le Sénat à valoriser l'espace de rencontre qu'elle incarne pour avancer sur la voie d'une réflexion qui permette d'oeuvrer à l'émancipation d'une "société ouverte, tolérante, pluraliste et qui protège les citoyens, les droits et libertés". Une sortie qui va un pas plus loin que la volonté de sa formation, le MR, d'inscrire la "neutralité" dans la Constitution.

La Chambre a lancé de son côté un débat sur les valeurs fondamentales de l'Etat.