Deux projets de loi allant dans ce sens seront votés à la Chambre ce jeudi. Des associations s’inquiètent.

Ce jeudi, la Chambre, lors de sa séance plénière, vote deux projets de loi visant à "mener une politique d’éloignement plus cohérente, plus transparente et plus efficace". Avec cette justification: "L’ensemble des modifications proposées devrait permettre de prendre plus facilement et plus rapidement les mesures qui s’imposent lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale sont menacés, tout en respectant les droits fondamentaux des personnes concernées."

Revaloriser les ordres de quitter le territoire

Concrètement, les mesures visent à autoriser l’éloignement d’étrangers séjournant pourtant légalement sur le sol belge dans le cadre d’un long séjour lorsque ces personnes menacent "l’ordre public ou la sécurité nationale".

Pour faciliter les règles de procédures d’éloignement des étrangers qui représentent un "danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale", les arrêtés de renvoi et d’expulsion disparaîtront. L’ordre de quitter le territoire deviendra la seule mesure d’éloignement dont pourra faire l’objet un étranger. Le nombre d’ordres de quitter le territoire délivrés pour chaque personne sera limité "dans la mesure du possible" et ce, afin de "revaloriser" le document et assurer une meilleur suivi pour chaque ordre délivré.

Le Roi n’interviendra plus

De plus, le Roi n’interviendra plus dans le processus de décision : le ministre ou son délégué seront les seuls compétents.

La Commission consultative des étrangers ne sera par ailleurs plus jamais consultée. Jusqu’à présent, on lui demande un avis dans certains cas problématiques avant l’éloignement. Cela permet à la personne visée de recevoir au préalable les éléments invoqués pour justifier son renvoi ou son expulsion et de constituer un dossier qui pourrait servir lors de son audience. L’étranger peut alors exposer les raisons qu’il estime justifiées pour s’opposer à ce renvoi. Mais cela prend du temps. Les nouvelles dispositions visent à écourter la procédure. Le délai octroyé aux ressortissants étrangers "qui constituent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale" pour quitter le territoire "pourra être réduit", justifie d’ailleurs le gouvernement.

"Atteintes aux droits des étrangers"

Dans un communiqué commun, le Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) et la Ligue des droits de l’homme ont vivement réagi aux projets de loi en passe d’être votés.

Ils considèrent que ces projets visent à introduire de nouvelles possibilités de retrait des titres de séjour et des garanties moindres en matière de détention et d’expulsion. "Ces mesures sont très peu transparentes et portent atteinte aux droits des étrangers", peut-on lire dans le communiqué.

Pour les associations de défense des étrangers, ces projets de loi permettent à des mesures d’exception d’être "appliquées très largement" car ils autorisent, pour des "raisons d’ordre public et de sécurité nationale", de retirer le titre de séjour d’étrangers qui peuvent avoir vécu toute leur vie en Belgique, à les expulser ou à leur interdire l’entrée sur le territoire et ce, même s’ils n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pénale.

Le Ciré et la Ligue vont plus loin encore en caractérisant les projets de "liberticides" et "discriminatoires" car ces derniers ne définissent pas clairement ce qui constitue un "danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale", ce qui pourrait, selon les deux organismes, laisser un pouvoir d’appréciation considérable dans les mains du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), et de l’Office des étrangers.

Selon les organisations, ces projets de loi s’accompagnent d’un discours criminalisant, les qualificatifs d’étranger, d’illégal, de criminel voire de terroriste étant sans cesse associés de façon répétitive.