La pratique du "profilage ethnique" par les policiers s’est retrouvée sur le devant la scène à la suite des attentats terroristes de Paris et de Bruxelles. Par profilage ethnique, on entend le recours par les forces de police en intervention à des généralisations basées sur la race, l’appartenance ethnique, la religion ou l’origine nationale plutôt que sur des éléments ayant trait aux comportements individuels ou sur des indices objectifs.

Le relèvement du niveau de la menace terroriste et les enquêtes ont entraîné des contrôles, des arrestations et des perquisitions plus nombreux qu’à l’accoutumée.

Un rapport de 72 pages

Ce climat particulier a incité la Ligue des droits de l’homme à enquêter sur la pratique du profilage ethnique, en l’envisageant du point de vue des citoyens qui la subissent. La Ligue vient de publier sur le sujet un volumineux rapport de 72 pages que "La Libre" a pu se procurer.

Premier constat : les données relatives au phénomène, qui préoccupe de plus en plus d’ONG et d’organisations internationales et qui constitue une forme de discrimination prohibée par de nombreuses normes de droit, sont très rares.

Aux Etats-Unis, la question fait l’objet d’études depuis les années 70, mais, en Belgique, sa connaissance reste très limitée, observe la Ligue. "Aucun organe officiel ne produit de chiffres", dit-elle. A peine sait-on que le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (Unia) a ouvert, en 2015, 45 dossiers concernant la police, dont 78 % avaient trait à des critères "raciaux".

Quant à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, elle relève qu’en Belgique, les contrôles d’identités sont bien plus récurrents dans les communautés minoritaires. 24 % des personnes contrôlées au cours des 12 mois précédant la publication de son guide du profilage ethnique, étaient d’origine nord-africaine, contre 18 % d’origine turque et 12 % faisant partie de la communauté majoritaire.

Par ailleurs, 85 % des membres de cette dernière catégorie disaient avoir été traités avec respect par les policiers, contre 55 % s’agissant des personnes d’origine turque et 42 % chez celles d’origine nord-africaine.

Autre découverte : le public connaît très peu l’existence des instances permettant de dénoncer des discriminations telles que le profilage ethnique. Pourtant, note la Ligue, ces instances (comme Unia ou le Comité P) existent.

"Celui qui va être contrôlé, ça va être l'Arabe avec un dégradé et les 'Air Max', l'Arabe avec sa casquette Gucci, l'Arabe de certains quartiers populaires."

- Un éducateur

Plaintes compliquées

Ceux qui ont l’impression que leur faciès leur vaut trop d’ennuis hésitent souvent à porter plainte. Ils estiment qu’il s’agit d’une démarche inutile, qui ne changera pas la situation.

Et ceux qui le font et décident de s’adresser à la justice, constatent que de nombreux obstacles se dressent devant eux. Le premier, relève la Ligue, vient du refus de certains policiers d’acter leur plainte ou bien du fait qu’une plainte pour mauvais traitement à motivation raciste est souvent suivie d’un P-V… pour rébellion. Une autre difficulté consiste à réunir la preuve de l’existence d’une discrimination.

Quant à la justice, elle est vue comme lente et surtout trop chère pour le type de population souvent concerné par le profilage ethnique. Enfin, certains jeunes qui se font contrôler de façon arbitraire à leurs yeux ne sont pas disposés à rapporter les faits à un adulte.

Sont surtout visés les hommes jeunes des quartiers défavorisés et au look particulier

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a établi qu’en Belgique, les personnes d’origine nord-africaine seraient contrôlées deux fois plus souvent que celles perçues par les policiers comme n’étant pas d’origine étrangère. En outre, les hommes sont beaucoup plus souvent contrôlés que les femmes et les jeunes beaucoup (jusqu’à 100 fois) plus ciblés que les adultes.

Il apparaît également que, pour les personnes interrogées par la Ligue des droits de l’homme, un amalgame est souvent fait entre une appartenance à une religion et une ethnie. Si elles l’affirment, c’est en raison des propos tenus par certains policiers lors des contrôles.

Training et casquette

Autre facteur non négligeable intervenant dans le profilage ethnique : le style vestimentaire. "Quand je suis en training et avec une casquette, je me fais très souvent contrôler" , raconte un témoin.

Ce n’est pas tout : le risque d’interpellation est plus important pour les jeunes issus des classes défavorisées et des quartiers touchés par une certaine fragilité économique, car les policiers y patrouilleraient davantage, dit l’étude.

Par rapport à l’accumulation de contrôles, certains jeunes expriment un sentiment de révolte, d’autres de résignation, mais tous se plaignent que certains contrôles s’accompagnent de pratiques illégales, comme des fouilles au corps, des confiscations de papiers ou de GSM, etc. Le sentiment d’humiliation est grand quand la fouille se déroule dans l’espace public, autrement dit devant les autres. Ce qui exaspère aussi nombre de "sondés", ce sont les insultes et l’usage jugé disproportionné de la force.

La Ligue a été frappée par le fait que le profilage ethnique peut être le résultat d’une politique institutionnelle ou criminelle déterminée, laquelle peut évoluer dans le temps, en choisissant d’autres cibles selon les époques.

Cette politique aboutit parfois à mettre les policiers sous intense pression. Pour autant, ce n’est pas la police en tant qu’institution qui est perçue comme étant raciste, mais bien certains policiers pris individuellement, même si certains prétendent que le ciblage serait le fruit d’un racisme structurel.

Sentiment d’injustice, crainte et agressivité

Parmi les autres constats, deux sont intéressants : nombre de personnes interrogées accusent les médias de participer au discrédit de certains groupes sociaux et de jouer un rôle dans la construction des craintes qu’inspirent les personnes d’origine étrangère; par ailleurs, le racisme peut également être dirigé contre… des policiers d’origine étrangère, ce qui préoccupe d’ailleurs le Comité P (qui contrôle les services de police).

Quoi qu’il en soit, le profilage ethnique entraîne des effets négatifs sur les personnes ou communautés visées : un sentiment d’injustice, une crainte et une méfiance à l’égard de la police, voire une agressivité redoublée à son égard.

Ce qui démontre bien, note la Ligue, que le profilage ethnique est inefficace et même contre-productif. Car une diminution des contrôles au faciès et des interventions plus pointues augmentent souvent l’efficacité objective du travail de la police.

"L’important, c’est d’expliquer les raisons d’un contrôle"

Stéphane Deldicque, secrétaire permanent de la CSC-Police, reproche à l’étude de la Ligue des droits de l’homme de se baser sur des données venant surtout de l’étranger pour amener le lecteur à induire qu’il y aurait un sérieux problème de profilage ethnique au sein des services de police belges, alors que, selon lui, il ne concerne qu’un infime pourcentage des policiers. Il relève que la conscientisation de ces derniers fait partie de leur formation et que les enquêtes ne reposent pas seulement sur le Comité P, comme le dit le rapport, mais aussi sur l’Inspection générale dont il ne doute pas de l’impartialité.

M. Deldicque relève encore que les policiers en patrouille interviennent le plus souvent sur la base de témoignages portant souvent essentiellement sur un descriptif physique du suspect, ce qui peut conduire à une recherche orientée. Mais il rappelle que la loi sur la fonction de police ne permet pas que l’on effectue des contrôles "sur qui on veut, comme on veut et quand on veut". "Ce qui ressort du rapport" , qui porte sur un petit nombre de témoins, regrette M. Deldicque, "c’est que ce n’est pas le principe du contrôle qui est mis en cause, mais la manière dont il se déroule. D’où l’importance d’expliquer la raison pour laquelle on l’effectue. C’est primordial."

M. Deldicque relève toutefois le climat d’agressivité auquel les policiers sont parfois confrontés lors de contrôles, "climat dont la Ligue des droits de l’homme parle peu" . Et de se demander s’il est nécessaire de mobiliser énormément de moyens pour étudier un phénomène relativement marginal à ses yeux. Enfin, s’agissant des recommandations formulées, il se dit très hostile à l’obligation de remettre un formulaire aux personnes contrôlées. "C’est impraticable sur le plan matériel et c’est un mauvais signal donné au public, qui pourrait se croire immunisé après le premier contrôle subi."