En apparence, mais en apparence seulement, les perquisitions menées à l’archevêché de Malines et en la cathédrale Saint-Rombaut, jeudi, semblent faire désordre, dans la mesure où un accord avait été conclu il y a une quinzaine de jours entre le Collège des procureurs généraux, le ministre de la Justice (démissionnaire) Stefaan De Clerck (CD&V) et la commission ecclésiale pour le traitement d’abus sexuels commis sur des mineurs par des clercs, plus communément appelé commission Adriaenssens, du nom de son président actuel.

Comme le rappelaient, toutefois, vendredi, de nombreux spécialistes en procédure pénale et comme le reconnaissait explicitement le ministre lui-même, les juges d’instruction sont indépendants, ils ne sont en aucune façon liés par d’éventuels accords conclus entre le ministère public et des institutions ou organismes quelconques, fussent-ils liés à l’Eglise.

De tels accords peuvent exister dès lors qu’une relation de confiance existe entre le parquet et un tiers servant d’intermédiaire dans des domaines particuliers et que la politique criminelle poursuivie par le ministère public est compatible avec l’accord en question.

Mais, comme nous le confiait Me Marc Preumont, vendredi, de tels accords sont sinon tout à fait exceptionnels du moins extrêmement rares.

Dans le cas qui nous occupe, on avait, certes, pris soin de préciser que la Commission de l’Eglise et le ministère public exerceraient leurs missions respectives dans le respect mutuel de l’indépendance de chacun et que le travail du ministère public serait couvert par le secret de l’information pénale, la commission ne bénéficiant d’aucun traitement particulier dérogatoire au droit commun.

Il avait, en outre, été prévu qu’au sein du Collège des procureurs généraux, un groupe de travail réunissant des magistrats spécialisés serait chargé de définir la politique des poursuites dans le cadre des faits rapportés par la commission ecclésiale mais aussi que l’existence de la structure convenue ne pourrait jamais être interprétée comme constituant un accord ou la présomption d’une approbation du ministère public s’agissant des décisions de la commission.

Quoi qu’il en soit, ce protocole ne lie en rien le juge d’instruction chargé, comme on le sait, d’une plainte à charge d’inconnus pour attentats à la pudeur sur mineurs d’âge. Le juge semble avoir considéré qu’il était nécessaire d’ordonner les devoirs menés jeudi à Malines et cette décision relevait de son choix propre.

Stefaan De Clerck ne s’en montrait pas moins surpris de la tournure des événements. Il rappelait, vendredi, qu’il avait pris le taureau par les cornes dans les heures qui ont suivi la mise au jour de l’affaire Vangheluwe, du nom de l’ancien évêque de Bruges, en aveux de faits de pédophilie, et à la suite de l’avalanche de plaintes relatives à des faits d’abus sexuels prêtés à des membres du clergé. En accord avec l’Eglise et le parquet, une méthode de travail avait été mise sur pied de nature à faire avancer les choses, relevait-il.

Selon cette méthode de travail, la commission ecclésiale (créée en 1998 dans la foulée de l’affaire Dutroux) prenait elle-même la responsabilité de décider de faire connaître ou non à la Justice des faits susceptibles de constituer une infraction, le ministère public demeurant indépendant dans l’exercice des recherches et poursuites individuelles.

Peter Adriaenssens, le président de la commission, s’est dit, dès jeudi ("La Libre" du 25 juin), choqué par la saisie de nombreux dossiers traités au sein de cette instance. Cette saisie constitue selon lui une atteinte sérieuse à la vie privée de ceux qui s’étaient livrés en toute confiance à la commission.

Le professeur Henry Bosly (UCL) expliquait, vendredi, que les droits de la victime devaient bien évidemment être respectés et constituaient même un élément essentiel. Il insistait par ailleurs sur la nécessité de voir respecté le secret de l’instruction.

Mais Me Preumont nous confiait que les promesses de confidentialité que la commission a pu faire à certains plaignants ne résistent guère à la nécessité de faire la lumière à propos de l’existence supposée ou éventuelle d’infractions pénales.

Plus généralement, plusieurs juristes critiquent le côté quelque peu ambigu de l’accord passé avec la commission, par lequel, en quelque sorte, on a confié à une instance interne à l’Eglise une mission relevant par essence de la sphère judiciaire.