Belgique

Malgré la forte augmentation de la population bruxelloise, les revenus de la taxe régionale qui, théoriquement, touche la plupart des ménages de la capitale, n’évoluent pas à la hausse. Ce paradoxe ressort d’une réponse donnée au Parlement par le ministre régional du Budget, Guy Vanhengel (Open VLD). Et tient en quelques chiffres : entre 2009 et 2013, le nombre total de ménages bruxellois enrôlés pour cette taxe forfaitaire annuelle de 89 euros est passé de 515 699 à 535 508. Soit une augmentation de près 20 000 unités qui n’est en rien surprenante compte tenu de l’évolution démographique constatée dans les 19 communes bruxelloises. Ce qui est étonnant, c’est la chute des revenus de cette taxe pour le budget régional.

Le nombre de payements effectués était de 318 255 en 2009 pour chuter à 308 526 en 2012 (les chiffres 2013 ne sont pas encore complets). En résumé, le nombre de ménages normalement contributeurs augmente alors que les recettes de la taxe diminuent. L’explication de ce phénomène tient en un mot : exonération. Les ménages disposant de revenus insuffisants, comptant quatre enfants et plus, sont en effet dispensés de la taxe. Tout comme les aveugles, les sourds-muets, les laryngectomies, les invalides de guerre à plus de 50 %, les personnes en invalidité ou incapacité de travail de 66 %, les chefs de ménage immobilisés à domicile ou souffrant d’une infirmité "grave et permanente".

Le fédéral interpellé

Ce sont ces motifs d’exonération qui expliquent la différence entre le nombre d’enrôlements de la taxe et sa perception effective. Leur augmentation sensible qui est à l’origine du manque à gagner fiscal pour le Région de Bruxelles-Capitale. Le total des ménages exonérés est en effet passé d’environ 149 000 unités à 168 000 en quatre ans. Une hausse à attribuer à l’augmentation des ménages aux revenus insuffisants mais également aux incapacités de travail qui ont bondi de près de 8 000 unités au cours de cette même période.

Benoît Cerexhe, chef de groupe CDH au Parlement bruxellois et auteur de la question parlementaire, ne s’explique pas cette "explosion". Il rappelle que c’est le niveau fédéral qui détermine le statut d’invalidité sur base duquel la Région perçoit cette taxe. "Les exonérations augmentent trois fois plus vite que le rythme de croissance des ménages contributeurs, ajoute-t-il. Il avance une autre explication : le nombre de PME et indépendants qui augmente ou le rapatriement des activités économique à leur domicile faute de pouvoir louer des bureaux à l’extérieur. Entre autres problèmes, le député pointe le nombre de taxes qui ne sont jamais payées malgré les procédures de rappel (10 %). "Seuls 57 % des ménages payent cette taxe régionale, indique-t-il. Compte tenu de son rendement, je crois que celle-ci mérite une évaluation globale." Une démarche qu’il renvoie à la prochaine législature. Rappelons que le gouvernement régional actuel, auquel Benoît Cerexhe a appartenu, s’était engagé à supprimer cette taxe dont l’opportunité fait régulièrement débat.