Un colloque y était en effet consacré vendredi dernier, organisé par les départements de droit pénal des universités de Louvain et de Maastricht et par le comité T (vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) et "il a mis en évidence les risques d'atteintes aux libertés publiques entraînés par ces lois, alors que leur efficacité spécifique est mise en doute".

Plusieurs intervenants étrangers et belges ont exprimé des critiques sur ces lois et leur application, notamment le fait qu'elles n'ont pas montré une efficacité "spécifique suffisante". A l'occasion de ce colloque, l'ex-numéro 2 du Ministère de la Justice, Claude Debrulle, est sorti du bois, un an après sa mise à la pension et le devoir de réserve qu'il s'était imposé. Celui qui fut de 1993 à 2007 Directeur général de la législation et des libertés publiques lance désormais un cri d'alarme en faveur d'une révision de ces lois anti-terroristes.

"Que ce soit dans notre pays, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en France, on constate qu'il y a effectivement dans ce type de législation extrêmement vague et imprécise, une série d'interprétations qu'on peut en faire, de techniques que l'on utilise, de profilage qu'on applique, qui débouchent sur notamment des procès de délit d'appartenance, des mise en cause de liberté d'opinion. Je pense que l'expérience de quelques années montre bien dans les faits, qu'il y a là, un certain nombre de dérives auxquelles il faut remédier", a-t-il expliqué à la RTBF.

Claude Debrulle, de par sa fonction, a vécut la genèse des lois anti-terroristes, de l'adoption de la directive cadre européenne après les attentats du 11 septembre 2001 à celle des lois belges transposant cette directive en droit belge. A l'époque, rappelle la RTBF, il avait déjà exprimé des critiques à l'égard des dangers qu'il estimait dériver de cet arsenal législatif, et avait fait des contre-propositions.

Le ministre de la Justice de l'époque, Marc Verwhilgen, l'avait alors mal pris et avait tenter de le priver de ses attributions. Le conseil d'Etat avait toutefois rétabli Claude Debrulle dans ses fonctions.

Lors de sa mise à la pension, en 2007, il avait encore exprimé, en interne, les mêmes réserves, dans un discours tenu devant toute la hiérarchie du Ministère et le cabinet de la ministre, Laurette Onkelinx.