Offensive tous azimuts. Le secteur des médicaments fait pour le moment l’objet de plusieurs mesures de régulation des prix. Ce n’est pas une première. Et pour cause. Les nouveaux médicaments qui sont mis sur le marché sont de plus en plus chers. En l’absence de régulation, le budget que consacre l’assurance-maladie ne cesserait de gonfler. La ministre de la Santé veille donc à éviter l’inflation. "Depuis quelques années, la part des dépenses en médicaments dans l’assurance-maladie est restée limitée à 17 % des dépenses totales en soins de santé, confie-t-elle. C’est grâce à cela que l’on peut continuer à rembourser les nouvelles molécules."

Plusieurs mesures ont été prises dans le cadre du plan de rigueur mis en œuvre par le nouveau gouvernement. Certaines ont commencé à produire leurs effets en avril. D’autres seront activées le 1er mai (lire ci-dessous). Mais déjà une nouvelle mesure se profile : l’alignement des prix des médicaments sous brevet sur ceux pratiqués à l’étranger. C’était dans l’accord de gouvernement. La ministre de la Santé vient de faire approuver, par le conseil des ministres, le projet de loi concrétisant le dispositif. Son texte se trouve à présent devant le Conseil d’Etat.

De quoi s’agit-il ? Un nouveau médicament est protégé par un brevet pendant douze ans. Pendant ce laps de temps, la firme qui a découvert la molécule est la seule à pouvoir la commercialiser. Au terme de ce délai, il perd sa protection. Une entreprise concurrente peut en faire une copie et la mettre sur le marché. Et son prix est baissé automatiquement de 19 %. L’existence d’un brevet permet de garantir à l’entreprise qui a découvert la nouvelle molécule de rentabiliser son programme de recherche. C’est une façon de soutenir l’innovation. "Et en Belgique, explique Laurette Onkelinx, l’innovation, c’est important. Cela représente 30 000 emplois." Mais la ministre PS nuance aussitôt. "Ne rien faire pendant douze ans, cela ne va pas , confie-t-elle. Au bout d’un certain nombre d’années, cela dépend un peu du médicament, il y a un profit qui est assuré et qu’on peut commencer à moduler."

La nouvelle mesure vise à contrôler l’évolution des prix des médicaments sous brevet depuis cinq ans au moins dans six pays étrangers présentant un profil comparable à la Belgique - l’Allemagne, les Pays-Bas, la France, la Finlande, l’Autriche et l’Irlande. Si on observe une baisse moyenne de prix dans ces pays-là, le prix du même médicament en Belgique sera abaissé, automatiquement et dans la même proportion que dans les six pays de référence. "C’est assez révolutionnaire, se félicite Laurette Onkelinx. Cela compense le fait que, de par sa petite taille, la Belgique n’est pas en position de force pour négocier de fortes baisses de prix avec les entreprises. Nous n’avons de toute évidence pas les mêmes capacités de négociation que l’Allemagne ou la France."

Concrètement, les entreprises pharmaceutiques devront transmettre cet été, à l’Institut national de maladie-invalidité (Inami), le prix de leurs médicaments sous brevet depuis cinq ans au moins dans les six pays concernés au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012. On pourrait ainsi prendre la mesure de l’évolution durant la dernière année écoulée. Si une baisse moyenne des prix est constatée, une adaptation des prix sera automatiquement pratiquée en Belgique dès le 1er novembre.