Belgique

Le débat sur l’obligation du droit de vote paraît bel et bien relancé en Belgique. Le point de départ de cette agitation, c’est le constat selon lequel les citoyens qui ne se rendent pas aux urnes le jour des élections ne sont plus poursuivis. Ils encourent en principe une amende de 5 à 1 000 euros, mais plus aucune sanction n’a été prononcée depuis 2003. Les parquets ont d’autres priorités, confirmait le ministre de la Justice Stefaan De Clercq, en juin 2009 déjà.

L’Open VLD y voit une certaine hypocrisie. Et un plaidoyer en faveur de la suppression du vote obligatoire en Belgique. Les libéraux flamands souhaitent l’abrogation des articles de la Constitution qui institue cette obligation – les articles 62 et 68. Mais ces articles sont pour l’instant intouchables : ils ne figurent pas dans la liste des articles à réviser. Ils ne peuvent donc pas être modifiés avant la prochaine législature. Les libéraux flamands suggèrent dès lors – en attendant une éventuelle révision de la Constitution – d’abroger les sanctions prévues en cas de manquement à l’obligation de voter. Une proposition de loi a été déposée au Sénat. Sèchement recalée une première fois, elle a été réintroduite à la Chambre. Où elle sera bientôt à nouveau discutée.

Les chances que cette proposition puisse aboutir sont cependant quasiment nulle. Les principaux partis belges sont fermement attachés au vote obligatoire – que l’on ne retrouve ailleurs dans le monde qu’au Luxembourg et en Grèce. PS, CDH et Ecolo en tout cas y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux. Une brèche est cependant ouverte au MR. Il y a quelques années, des membres – dont Louis Michel – avaient tenté de faire rallier le parti à la liberté de vote. Ils avaient été recalés. Mais d’autres reviennent à la charge. C’est le cas du député fédéral Xavier Baeselen. Mais aussi du ministre Charles Michel qui s’exprimait en ce sens dans un entretien à “Sud Presse”. Leur point de vue n’est cependant pas partagé par tout le monde. Voilà donc bien un des débats qui animeront la réforme programmatique du MR – le “printemps des réformes” – actuellement en cours.

© La Libre Belgique 2010