Belgique

Les perquisitions ordonnées par le juge d’instruction Wim De Troy, le 24 juin 2010 à la commission Adriaenssens, à la cathédrale Saint-Rombaut, au palais épiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels étaient-elles bien régulières ? Seize mois plus tard, on ne peut toujours pas donner de réponse définitive. La question a à nouveau été examinée lundi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles, qui s’est déjà prononcée, dans des sens divers, à trois reprises. Une nouvelle audience de la chambre des mises en accusation est prévue le 8 novembre. Sa décision est attendue dans les semaines qui suivent.

Faut-il encore le rappeler ? Le juge Wim De Troy enquête sur d’éventuelles protections ou tentatives d’étouffement au sein de l’Eglise pour des faits de pédophilie commis par des prêtres. La régularité de ses perquisitions est contestée par la Conférence épiscopale et le cardinal Danneels.

La justice leur a donné en partie raison. Elle a estimé, une première fois le 13 août 2010, et une seconde fois le 22 décembre 2010, après cassation que la saisie des 475 dossiers des victimes qui s’étaient adressées à la commission Adriaenssens, était illégale. La chambre des mises avait fait valoir que le juge ne pouvait les saisir car, en agissant de la sorte, il allait au-delà de sa saisine et aurait dû se faire accompagner d’un médecin. Ces perquisitions sont donc définitivement illégales.

Pour les documents saisis au palais épiscopal et au domicile du cardinal Danneels, la question de la régularité n’est pas encore tranchée. La chambre des mises en accusation avait dit, dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010 - contrairement à un arrêt du 13 septembre 2010 - qu’elles étaient bien légales. Et que, dès lors, le juge De Troy pouvait baser son enquête sur ces documents, très hétéroclites, qui, mis bout à bout, représentaient une rangée de 140 mètres. A l’exception toutefois de la correspondance entre les autorités belges et le Vatican qui, couverte par l’immunité diplomatique, ne pouvait être saisie et devait être restituée. C’était sans compter sans un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 5 avril dernier, qui ordonnait un nouvel examen par la chambre des mises.

Il aura fallu attendre plus de six mois pour que cet examen débute car, entre-temps, la défense du cardinal Danneels et de la Conférence épiscopale, a obtenu accès au dossier du juge De Troy. Ce qu’elle n’avait pas, à l’inverse des parties civiles. Et, au cours de cette période, le ministère public a revu sa position initiale : dans son avis, il estime désormais que les saisies sont bien légales. Son raisonnement est le suivant : Godelieve Halsberghe, prédécesseur de Peter Adriaenssens à la présidence de la commission instituée par l’Eglise pour aider les victimes, n’a parlé de documents secrets qu’à la cathédrale mais c’est une base suffisante pour ordonner des perquisitions au palais épiscopal et chez Mgr Danneels.