Dès l’année prochaine, les infirmières pourront déléguer à des aides-soignantes une partie des soins à domicile qu’elles doivent apporter à leurs patients. Le comité de l’assurance de l’Inami (Institut national d’assurance maladie-invalidité) a donné son aval, ce 22 juillet, à l’arrêté royal visant à l’intégration des aides-soignantes dans les soins infirmiers à domicile. Le dossier est désormais dans les mains de la ministre de la Santé publique. L’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2014.

On le sait, la profession d’infirmier est en pénurie. L’idée, ici, est d’intégrer les aides-soignantes (qui n’ont pas bénéficié d’une formation aussi poussée que les infirmières) dans les soins infirmiers à domicile, et de répartir ainsi les soins nécessaires sur davantage de prestataires, afin que plus de temps et d’attention puissent être accordés au patient individuel pour ses soins.

Un projet pilote

A l’heure actuelle, les activités d’aides-soignantes dans les soins infirmiers à domicile ne donnent droit à un remboursement par l’assurance maladie que dans le cadre d’un projet pilote, qui ne concerne que quelques services de soins infirmiers à domicile ayant signé une convention avec l’Etat. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2013.

Ce projet pilote ayant donné de bons résultats, l’Inami a estimé qu’il était opportun de permettre à toutes les structures de soins infirmiers à domicile de bénéficier du système de délégation. On lira ci-contre que cet avis n’est pas partagé par tous, mais il a été décidé d’avancer dans cette direction. Une évaluation est prévue un an après l’entrée en vigueur. Et des balises ont été placées, précisant le contexte dans lequel la délégation pourra avoir lieu et quelles tâches pourront être déléguées aux aides-soignantes.

Les actes posés par les aides-soignantes, sous la responsabilité des infirmières, pourront être remboursés par l’assurance maladie seulement s’ils sont dispensés au sein d’une équipe structurelle composée d’au moins quatre infirmiers. Maximum un quart des prestations pourront être effectuées par des aides-soignantes. Et dans le cadre de la délégation, les infirmières devront effectuer des visites de contrôle, dont le nombre minimal dépendra de la situation du patient (de deux visites par mois jusqu’à une visite chaque jour).

Quant aux actes qui pourront être délégués, ils sont précisés dans un arrêté royal. Il s’agit notamment d’observer et signaler les changements chez le patient sur les plans physique, psychique et social; d’informer et de conseiller le patient; d’assister le patient et sa famille dans les moments difficiles; d’effectuer les soins de bouche; d’enlever et de remettre les bas destinés à prévenir ou traiter des affections veineuses; d’observer le fonctionnement des sondes vésicales; de surveiller l’hydratation par voie orale; d’aider à la prise de médicaments; d’aider à l’alimentation; d’effectuer des soins d’hygiène; de prendre le pouls et la température…

Des garde-fous

De solides garde-fous ayant été placés, le comité de l’assurance a donc estimé que l’on pouvait se lancer. Jean Hermesse, secrétaire général de la Mutualité chrétienne justifie cette décision : "Le projet pilote est satisfaisant. Il y a pénurie d’infirmiers et il est inutile d’avoir des exigences démesurées en matière de formation. Il n’est pas nécessaire d’avoir fait trois ans d’études pour faire la toilette d’un patient."

Pour M. Hermesse, "un tas de prestations ne doivent pas nécessairement être réalisées par des personnes surqualifiées. Il ne s’agit pas d’un recul, mais d’une meilleure adéquation entre besoins et soins. Et cela diminue les coûts. C’est vrai pour les soins infirmiers, mais aussi pour les urgences des hôpitaux, où une partie des gens pourraient être pris en charge par des généralistes; ou pour les accouchements, où des sages-femmes peuvent très bien remplacer les gynécologues, qui sont trop peu nombreux et qui ont d’autres tâches à effectuer" .

A l’en croire, la délégation de tâches est une des voies de salut pour notre système de soins. Un pays comme le Danemark s’y est clairement engagé, dit-il, et il ne s’en porte pas plus mal.