Les membres d’associations de fait, lesquelles se comptent par milliers en Belgique, ont de quoi se faire des cheveux blancs à la suite de l’arrêt rendu récemment par la cour d’appel de Gand dans un litige opposant une "société" du carnaval d’Alost à la compagnie d’assurances Ethias.

Selon la décision de justice, relevée par "De Standaard" et "Gazet van Antwerpen", trente membres de cette association (appelée "Geloeif Mè Goed" autrement dit, littéralement, "Crois-moi bien") doivent payer… 1,5 million d’euros à une série de tiers pour les dommages causés par un incendie qui s’est déclaré dans un hangar qu’ils louaient.

Le tracteur censé tirer leur char à l’occasion du carnaval y avait pris feu en 2004. D’autres entreprises, qui louaient le même hangar et y entreposaient divers biens, avaient subi des dommages calculés à hauteur de 825 000 euros.

Chaque groupe de carnaval est assuré via la Ville d’Alost mais uniquement pour les risques exposés sur la voie publique, en cas d’accident de la circulation. Au moment de l’incendie, le char ne se trouvait pas mêlé au trafic. Ethias a donc refusé de payer les pots cassés.

En première instance, le juge a donné tort à Ethias. Mais neuf ans après l’incendie, la cour d’appel de Gand a vu les choses tout autrement, suivant les arguments d’Ethias et décidant que le groupe de carnaval devait payer 1,256 million de dommages et intérêts, augmentés des frais de justice, soit 1,5 million au total.

Comme des centaines d’autres associations dans le pays, "Geloeif Mè Goed" est une association de fait et n’a pas, comme c’est le cas d’une ASBL, par exemple, de personnalité juridique. Ses membres sont donc tenus comme personnellement responsables des dommages causés.

Me Vincent Callewaert (UCL) nous a expliqué, lundi, qu’une association de fait se composait de membres participant de concert à un certain type d’activités plus ou moins ponctuelles. "Imaginons un groupe d’amis œnologues qui décident d’organiser ensemble une foire aux vins et louent une salle pour les dégustations. Chacun d’entre eux sera éventuellement tenu responsable des conséquences dommageables d’un incident qui surviendrait au cours de l’événement" , indique-t-il.

Il existe, ajoute Me Callewaert, des contrats d’assurances couvrant des organisations de ce type. Il n’est pas rare, par exemple, que des mariés organisant une réception de mariage se prémunissent contre d’éventuels accidents en souscrivant une assurance en responsabilité civile, courante et plutôt abordable sur le plan financier.

Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. Les membres d’une ASBL ou d’un club sportif faisant partie d’une fédération sont, théoriquement, mieux protégé, indique encore Me Callewaert, qui, n’ayant pas lu l’arrêt et ne connaissant pas le type de contrat d’assurance liant Ethias et la société de carnaval, ne veut pas se prononcer davantage.

Une bombe

Pour Hubert Claassens, professeur émérite en droit des assurances à l’Université de Louvain (KU Leuven), l’arrêt "place une bombe sous le siège des mouvements associatifs de Belgique" . "Qui voudra encore s’engager dans un groupe de carnaval, une association folklorique, un comité de quartier ou un club de sport s’il court le risque d’être ruiné ?" , s’interroge le professeur.

Selon qui Alost et Ethias portent une part de responsabilité dans ce qui arrive à "Geloeif Mè Goed" : la Ville aurait pu étendre la couverture de la société de carnaval et l’assureur aurait dû mieux informer celle-ci de la nature précise du contrat.

Quoi qu’il en soit, la Ville d’Alost compte prendre des dispositions pour les carnavals à venir. C’est ce qu’a déclaré son bourgmestre Christophe D’Haese (N-VA).

Il promet de ne pas laisser tomber l’association même si la Ville n’est pas en mesure de payer la totalité de la somme due. Un fonds de solidarité pourrait, en toute hypothèse, être créé pour prendre en charge d’éventuels incidents du même type.