Ils ont lancé, mardi, une plate-forme informatique qui devrait moderniser le travail judiciaire.

Heureux, les avocats belges et les responsables de leurs ordres, heureux le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Tout ce beau monde a présenté, mardi, à Vilvorde, la "Digital Platform for Attorneys" (DPA), une plate-forme informatique qui marque une nouvelle étape dans le processus d’informatisation de la justice.

Via une carte électronique, les avocats pourront désormais déposer des conclusions auprès des cours et tribunaux sans se déplacer. "La Belgique était le dernier royaume de la justice papier en Europe. Après les tentatives avortées de Phénix et Kheops, les autorités ont fait confiance aux avocats", a relevé Jean-Pierre Buyle, le président d’Avocats.be, l’ex-Ordre des barreaux francophones et germanophone.

C’est en juin 2016 que le ministre de la Justice Koen Geens et le SPF Justice ont signé un protocole de coopération avec les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers en vue de numériser la justice. Dans la foulée et à leurs frais, Avocats.be et son homologue néerlandophone, l’OVB, ont conçu une plate-forme qui permet de déposer des conclusions électroniques auprès des cours et tribunaux, de télécharger des documents et de communiquer de manière confidentielle avec les greffes, des confrères ou des clients.

Me Jean-Louis Joris, le "monsieur informatique" d’Avocats.be, commente : "La DPA fonctionne comme une multiprise. Elle choisit automatiquement le meilleur canal de communication et peut se brancher sur tous les services informatiques développés par le SPF Justice, comme e-deposit (dépôt de conclusions, de mémoires et de pièces), e-Box (notifications ou communications) et les services qui suivront."

Carte d’avocat

La plate-forme se charge elle-même de la conversion technologique. Ainsi, les avocats pourront envoyer par voie numérique des pièces même auprès des cours et tribunaux qui n’utilisent pas e-deposit.

Pour accéder au système, il faudra disposer d’une carte d’avocat sécurisée, encore une nouveauté. A ce jour, 6 000 avocats l’ont commandée et 3 000 l’ont activée.

Les données contenues sur la puce garantissent que celui qui se connecte est un avocat en droit d’exercer. On l’a déjà écrit : à terme, cette carte servira aussi de badge d’accès aux lieux de justice (palais et même prisons).

Quant à la DPA, elle est vouée à étendre ses services en proposant, par exemple, d’effectuer en ligne des paiements aux greffes, de recevoir des jugements et arrêts et de communiquer avec d’autres parties. L’investissement s’élève à environ 1,5 million d’euros jusqu’à présent, dont 100 euros par carte d’avocat. Ce coût est supporté entièrement par les deux Ordres communautaires.

"Ce lancement représente un bond vers le droit du futur", s’est réjoui de son côté Koen Geens.