La volonté exprimée ce week-end par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) de mettre au point une nouvelle mouture de la cour d’assises, qu’il appelle "assises 2.0", n’a pas convaincu grand monde au sein du monde judiciaire.

Pour rappel, M. Geens et son cabinet ont annoncé dans "Le Soir" la possibilité de voir naître d’ici deux ans une instance constituée d’un président et d’assesseurs, qui seraient des experts et non plus des magistrats professionnels, mais aussi d’un jury composé non plus de 12 membres mais de 6. La juridiction ne s’appellerait plus cour d’assises mais chambre criminelle et occuperait une place à part au sein du tribunal de première instance. Un degré d’appel serait institué. Les débats conserveraient leur caractère oral mais seraient plus "ramassés" et donc plus courts dans le temps.

Cela irait dans le sens des recommandations des experts qui ont planché sur une réforme du code d’instruction criminelle et qui écartent l’institution du jury populaire.

La politique de la terre brûlée

L’accueil d’un tel projet est mitigé. Beaucoup y voient une manière maladroite de corriger les effets de la loi "Pot-pourri II" qui, on le sait, a prévu le démantèlement de la cour d’assises et la possibilité pour la chambre des mises en accusation de correctionnaliser tous les crimes.

Sur le plateau de la RTBF, dimanche, le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, estimait que le ministre Geens pratiquait la politique de la terre brûlée : "Il supprime tout mais quand la situation sent le roussi, il sort une nouvelle invention de sa manche". Pour Me Marc Uyttendaele, la dissolution de la cour d’assises ne répondait à aucune logique de qualité. "M. Geens est le fossoyeur de la justice, sa seule obsession est celle du coût et on ne peut faire mieux à prix moins élevé."

Pressions et ingérence

Le président honoraire de la cour d’assises du Hainaut, Jean-François Jonckheere, va plus loin. Il nous confiait, dimanche, qu’affirmer, comme l’a fait M. Geens, que la cour d’assises n’était pas "supprimée" relève de la "tartufferie". "En renvoyant la balle à la chambre des mises en accusation, M. Geens se lave les mains", affirme M. Jonckheere.

"La vérité, c’est que la réforme du paysage judiciaire a amené les chefs de corps à agir de façon purement managériale. Ces gestionnaires, sous la pression de l’exécutif, vont donner injonction aux présidents des chambres des mises de correctionnaliser toutes les affaires qui arriveront devant eux. Je suis convaincu qu’ils n’auront d’autre choix que d’acquiescer, sans quoi, la semaine suivante, ils ne seront plus présidents de la chambre des mises en question."

Ce qu’il faut craindre, ajoute le président Jonckheere, c’est une ingérence dans la fonction de juger.

M. Jonckheere ne croit guère aux vertus d’une cour d’assises 2.0 "La courbe rentrante de M. Geens est surtout liée aux exigences d’instances comme la Cour européenne des droits de l’homme. C’est aussi cette juridiction, et non le ministre, qui est à l’origine, par son arrêt Taxquet, de la participation de la cour aux débats du jury sur la culpabilité, afin d’assurer une bonne motivation du verdict", affirme-t-il.

Ce dernier estime qu’au lieu de se prêter à ce qui ressemble à du bricolage, il eût mieux valu que le politique réforme le Code pénal, après avoir discuté de la définition des infractions, de la nature des incriminations, de l’échelle des peines. "Sait-on que le Code prévoit toujours qu’un vol qualifié est passible de réclusion et qu’il s’agit donc d’un crime relevant de la cour d’assises ? Certes, il est susceptible de correctionnalisation mais on voit tout de suite quelle perte de temps et de sens tout cela comporte."

Inconstitutionnel

Pour M. Jonckheere, il y a gros à parier que la Cour constitutionnelle déclarera la loi "Pot-pourri II" inconstitutionnelle. Selon lui, M. Geens ne fait "que gagner du temps avec son projet de chambre criminelle", un projet "dont on n’a, une fois de plus, pas calculé les impacts financiers".

Le magistrat hennuyer n’en démord en tout cas pas : le pouvoir discrétionnaire d’un président de cour d’assises a des vertus que le rôle d’un président de chambre correctionnelle ou criminelle, dont la saisine est étroite et qui travaille presque exclusivement sur pièces, ne permettra jamais d’égaler.


La guerre judiciaire n’est pas finie

Plainte contre des médias. Bernard Wesphael a mandaté Me Marc Uyttendaele pour défendre ses intérêts dans une série de procédures visant les "médias qui n’ont respecté aucune forme de déontologie et ont craché sur la présomption d’innocence". Me Uyttendaele n’a pas voulu indiquer quels organes de presse étaient visés mais sur le plateau de la RTBF, évoquant des "journaux de caniveau", il a eu cette phrase : "Le problème, c’est Sudpresse". La "DH" laisse entendre qu’une journaliste de RTL-TVI était aussi dans le collimateur de M. Wesphael.

Action au civil. De son côté, la famille de Véronique Pirotton envisage une action au civil contre Bernard Wesphael, a annoncé l’un des conseils de cette famille, Me Philippe Moureau. La question qui pourrait être posée au juge civil serait de déterminer si "l’attitude de M. Wesphael, qui n’est pas un meurtre, n’a pas quand même causé un préjudice à Mme Pirotton et indirectement à son fils", a expliqué l’avocat.