La décision du Premier ministre Di Rupo de bousculer l’ordre du jour du Comori (Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles) et d’avancer la discussion sur la refonte des dotations des membres de la famille royale n’a pas donné lieu mardi à beaucoup de réactions dans le monde politique. Il est vrai qu’il n’y a pas encore d’accord entre les huit partis de la majorité institutionnelle sur le dossier - au moins deux partis, dit-on, doivent encore se prononcer - mais les bases d’un consensus qui repose de fait largement sur les conclusions du groupe de travail spécial du Sénat sur la question de juillet 2009 sont bel et bien jetées. Sauf que l’idée de soumettre la famille royale est un élément neuf.

Résumons : les membres de la famille royale seraient soumis à l’impôt sur les personnes physiques alors que les frais de fonctionnement de leurs dotations devraient tenir compte de la TVA et des accises.

"De bons accords pour de bons amis"

Ainsi que l’a dit le Secrétaire d’Etat (flamand) aux réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V) à l’émission matinale de la VRT-Radio, "De ochtend", pas question donc de soumettre les "royals" à des taxations sur le personnel qui est employé à leur service. Le représentant du gouvernement au Comori a précisé que certains points devaient encore être clarifiés.

"La famille royale a un statut spécifique et doit donc avoir droit à un traitement spécifique" a ajouté le Secrétaire d’Etat. "Les divers incidents que l’on a connus ces dernières années comme la visite non autorisée du prince Laurent au Congo ne sont pas bons pour la famille royale et encore moins pour les institutions. C’est pourquoi de bons accords feront aussi de bons amis"

Statu quo contrôlé pour Astrid et Laurent

Pour le reste, comme prévu déjà dans les débats antérieurs sur la question, la princesse Astrid et le prince Laurent conserveraient leur dotation et leur logement de fonction mais seraient soumis à un code déontologique.

Autre changement : alors que depuis quelques semaines, la dotation de la reine Fabiola comme veuve du Roi a été réduite à celle du prince Philippe, sous le prochain règne, la dotation du conjoint survivant ne s’élèverait plus qu’à deux tiers de celle du successeur au trône.

Toutes ces avancées n’ont été commentées en fait que par les partis nationalistes flamands. On citera pour mémoire le Vlaams Belang qui demande la suppression de toutes les dotations.

Par contre, le "Monsieur anti-Monarchie" de la Nieuw-Vlaamse Alliantie, Theo Francken, n’a pas caché sa joie de voir le Premier ministre prendre ce dossier à bras le corps. "C’est grâce à nous, à la N-VA que pareille avancée se fait - enfin - aujourd’hui. Si nous n’avions pas posé de nombreuses questions à ce sujet et interpellé le gouvernement, l’on n’en serait certainement pas encore là". Pour Theo Francken, c’est un pas dans la bonne direction mais il est insuffisant : "On nous présente comme une innovation le fait de taxer en partie les dotations mais cela figurait déjà dans les travaux de la commission spéciale du Sénat en 2009. En fait, il faut aller plus loin encore selon nous et forcer les membres de la famille royale à être imposés dans tous les domaines. Après 180 ans, c’est bien le minimum minimorum."

Et de déplorer dans la foulée que l’on ne veuille toujours pas aborder la question des vrais pouvoirs du Roi. "C’est pourtant le moment idéal : le règne d’Albert II se termine; c’est une occasion unique car l’opinion publique est prête pour cette mutation dans un sens protocolaire".

Le Pr Matthijs, grand spécialiste des dotations - dont on lira ci-contre un survol des principales monarchies de l’Union européenne - pense que le chapitre financier passera la rampe : "Une majorité simple suffira pour ce faire mais la grande refonte vers une monarchie protocolaire exige des majorités spéciales. Et puis il y a une possible abdication du Roi Trois dossiers liés qu’il sera difficile de boucler en si peu de temps"

Cela dit, cela vaut la peine de voir comment ça se passe dans d’autres monarchies européennes sur le plan fiscal avec l’aide éclairée d’Herman Matthijs.

ROYAUME-UNI

Elizabeth II paie des impôts depuis 1993

En évolution: Le financement des "royals" est peu comparable à ceux du continent. Depuis 1972, un rapport sur l’état financier est présenté tous les dix ans. Sa plus récente édition fait état d’une réduction de 8,5 % dans le cadre des restrictions générales mais on a dégagé un million d’euros pour le jubilé Depuis le "Sovereign Grant Act" de 2012, les dotations des enfants royaux ont été supprimées; le prince Charles bénéficie des revenus agricoles du duché des Cornouailles.

Fiscalement: La Liste civile n’est pas soumise au fisc, la reine Elizabeth II (photo) étant considérée comme chef de l’Etat. Comme personne, elle paie des impôts et des droits de succession depuis 1993.

16 000 000

POUR LA REINE: La liste civile de la Reine a atteint 13,6 millions de £ en 2012 (16 millions d’€). Mais le coût total de la Couronne est évalué à 32,3 millions de £.

ESPAGNE

Un safari de trop pour le roi Juan Carlos

Budget global: En vertu de la Constitution, Juan Carlos (photo) reçoit un montant annuel pour l’épauler dans ses tâches, mais l’Etat finance les visites d’Etat, les réceptions de délégations étrangères et la sécurité des "royals". Les résidences royales sont mises à disposition par le "Patrimonio Nacional". Mais la contestation monte suite aux affaires impliquant le gendre du Roi, mais aussi son coûteux safari africain.

Fiscalement: Les dépenses de la "Casa El Rey" sont soumises aux réglementations fiscales espagnoles en vigueur. Tous les membres de la famille royale sont soumis aux obligations fiscales tant en ce qui concerne leurs revenus que leurs propriétés.

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LA LISTE CIVILE: Il s’agit ici du coût de la liste civile. Le quotidien barcelonais "Publico" a toutefois évalué le coût total de la monarchie espagnole à 60 millions d’€.