Le constat dressé par la Cour des comptes s’agissant de la surpopulation carcérale est sans concessions. La Belgique file du mauvais coton et sans une politique cohérente, une vision claire des choses, une législation adaptée, des données chiffrées fiables, toutes choses qui n’existent pas, ou alors de façon embryonnaire, on doit s’attendre à pire encore dans les années à venir.

Quelques chiffres en disent plus long que de savantes analyses. En voici quelques-uns. En 2008, la capacité moyenne des prisons belges était de 8 384 places; en 2009, elle est passée à 8 404 et en 2010 à 8 949. Dans le même temps, la population journalière moyenne des détenus (qui est déterminée par les entrées, les sorties de prison et la durée de la détention) fut respectivement de 9 890, 10 237 et 10 535 personnes. Cela donne des taux de surpopulation de 18 %, 21,8 % et 17,7 %.

Entre 2000 et 2010, relève la Cour des comptes, le taux de surpopulation a oscillé entre 16,4 % et 18,9 %, et si l’on a assisté à une légère diminution en 2010, c’est essentiellement en raison de l’ouverture de places à la prison néerlandaise de Tilburg.

Autre constat édifiant : en 2010, la part des condamnés dans la population carcérale était de 53 % pour 35 % de détenus en détention préventive et 10 % d’internés. L’augmentation de ces trois catégories est considérable depuis 1990, indique le prérapport de la Cour des comptes. On relève plus 109 % d’internés, plus 90 % de condamnés et plus 69 % d’inculpés en préventive. A titre anecdotique, le pourcentage des autres catégories de détenus a baissé ces vingt dernières années parce que le vagabondage n’est plus poursuivi et parce que les mineurs d’âge et les illégaux sont désormais accueillis dans des centres spécialisés.

Entre 1991 et 2009, on relève aussi que le nombre de condamnations à des peines supérieures à cinq ans est passé de 39 % à 65 %.

La diminution de la part des courtes peines doit, dit la Cour, être attribuée à la non-exécution des condamnations à des sanctions de courte durée, à l’assouplissement des conditions de libération anticipée et à l’adoption d’un certain nombre de peines alternatives.

Quoi qu’il en soit, le rapport observe qu’il existe d’importantes différences entre les établissements pénitentiaires, qui ne sont pas tous confrontés avec la même acuité au phénomène de surpopulation. Les prisons qui accueillent des condamnés ou des internés sont moins soumises à la pression que celles qui abritent des détenus préventifs.

Lorsqu’on s’intéresse aux comparaisons avec l’étranger, les chiffres, qui doivent être analysés avec prudence car tous les pays n’appliquent pas les mêmes critères de "comptage", ne plaident guère en faveur de la Belgique.

Si le nombre de détenus par 100 000 habitants n’est pas spécialement plus élevé qu’ailleurs, on constate qu’au 1er mars 2009, la moyenne européenne quant aux taux d’occupation des prisons était de 98,4 % alors qu’on enregistrait en Belgique plus de 128 détenus pour 100 places. Le nombre de détenus condamnés à de lourdes peines est également proportionnellement plus élevé dans notre pays.

Enfin, les perspectives ne sont guère réjouissantes. Si l’on inclut la capacité de la prison de Tilburg, on peut estimer que le nombre de places passera de 9 176 en 2010 à 9 575 en 2011 et en 2012. Dans le même temps, le nombre estimé de détenus passera de 10 600 à 11 111 puis 11 646, indique le rapport. Soit une augmentation de la population journalière moyenne de 500 détenus chaque année. S’il est fait abstraction de Tilburg, cette augmentation est estimée à 300 en 2011 et à 500 l’année suivante. Enfin, si, en 2012, les juges de l’application des peines sont rendus compétents pour traiter des peines inférieures ou égales à trois ans, on pourrait assister à une surpopulation carcérale supérieure de 3 100 unités par rapport à 2011.