Au départ, c'est le projet Aelvoet/Tavernier, des noms des précédents ministres de la Santé publique, qui avait provoqué une levée de boucliers. Il s'agissait d'appliquer un cadre légal à différentes catégories professionnelles de la santé mentale qui ne font l'objet d'aucune réglementation (psychothérapeutes, orthopédagogues, etc.).

L'objectif étant de protéger les patients d'agissements de charlatans ou de groupements sectaires.

Mais, le projet Aelvoet / Tavernier a tôt fait de mettre le feu aux poudres. L'ensemble du secteur de la santé mentale, toutes disciplines confondues, avait réagi contre ce projet qui «para-médicalisait» les professions non médicales de la santé mentale en subordonnant leur travail à la prescription d'un médecin, sans perspective d'un remboursement pour le patient.

Une bonne dose de lobbying aidant, le projet a fait long feu. Reste que la volonté de légiférer dans ce champ n'a pas été abandonnée, 3 propositions de loi sont actuellement déposées au Parlement.

Torpeur estivale

Préférant anticiper les débats qui s'annoncent -les auditions sont bouclées- et se méfiant de la torpeur estivale, la Plate-forme de concertation des professions de santé mentale tient d'ores et déjà à rappeler les enjeux dans ce dossier sensible. «Les débats et décisions des parlementaires sur cette importante question de société auront des conséquences déterminantes sur l'accès et la liberté de choix du public en matière d'aide psychosociale, psychologique et psychothérapeutique», souligne ainsi Eric Messens, directeur de la Ligue bruxelloise francophone pour la santé mentale.

Et de rappeler que les praticiens demandent avec insistance la création, dans l'arrêté royal 78 qui réglemente les professions de la santé, d'une catégorie distincte «car la santé mentale est un domaine spécifique de la santé, la souffrance psychique n'est pas forcément une maladie. Ses praticiens, psychologues, psychiatres, psychothérapeutes, assistants sociaux traitent des personnes en souffrance psychique, prises dans leur environnement social».

La «Plate-forme» se dit donc plutôt favorable à la proposition de loi des deux députés PS Yvan Mayeur et Colette Burgeon qui ne «para-médicalise» pas les psychothérapeutes mais en font une catégorie disposant d'un statut et d'une autonomie de pratique tout en devant répondre à des critères particuliers pour pouvoir exercer. Elle plaide donc pour que cette proposition serve de base de travail et appelle le ministre de la Santé publique, Rudy Demotte, à prévoir des dispositions législatives qui tiennent compte des principes énoncés dans ce texte comme la création d'un Conseil national de la santé mentale.

La proposition néerlandophone -les députés Vandenberghe, De Roeck, Geerts (SP.A/Spirit) et De Schomphelaere (CD&V) ont déposé au Sénat une proposition qui reprend les idées du projet Aelvoet- visent pour sa part à donner un statut paramédical à ces praticiens qui ne pourraient pratiquer que sur prescription médicale. En d'autres termes, ce seraient les médecins -un psychiatre, par exemple- qui leur enverraient leurs patients.

«Une telle législation ne tiendrait pas compte de la réalité du terrain, explique Eric Messens. Elle empêcherait des éminents psychothérapeutes de poursuivre leur boulot alors qu'ils disposent parfois d'une grande expérience.» Bref, côté francophone, on plaide pour le maintien de l'autonomie et la liberté de poser un acte médical, sans remettre en cause la nécessaire collaboration entre médecins.

© La Libre Belgique 2005