Vingt-trois pour cent des consultations chez les médecins spécialistes conventionnés sont surfacturées. Tel est le principal enseignement de l’enquête des Mutualités chrétiennes (MC) dévoilée mercredi. En moyenne, le supplément est de 9 euros par consultation.

Les médecins conventionnés sont ceux qui ont choisi d’adhérer à la convention médico-mutualiste (la “médico-mut” , renouvelée tous les deux ans). Ce faisant, ils acceptent de pratiquer les tarifs inscrits dans la convention. Pour une consultation chez un gynécologue, par exemple, le tarif est de 24,15 euros, dont 8,12 euros à charge du patient. En échange de cet engagement, les médecins conventionnés bénéficient d’une allocation annuelle de 4 444 euros, une somme investie dans une assurance pension ou invalidité. Les médecins non conventionnés, pour leur part, peuvent demander les montants qu’ils souhaitent.

Alertées par de nombreux patients qui se plaignaient de devoir payer des suppléments chez des médecins spécialistes censés respecter les tarifs de la médico-mut, les MC ont voulu en avoir le cœur net et ont demandé, entre septembre 2012 et juin 2013, à 700 000 de leurs affiliés quelle somme ils avaient payée chez leur médecin spécialiste (les généralistes n’ayant pas fait l’objet de plaintes, ils n’étaient pas visés par l’enquête). Sur les 155 000 réponses utilisables, il est donc apparu que près d’un quart des médecins spécialistes conventionnés trichaient en réclamant des suppléments (un arrondissement inférieur ou égal à 0,50 euros étant toléré) pour des soins ambulatoires (il ne s’agit pas ici des hospitalisations). Pour les MC, la sécurité tarifaire du patient, garantie par la convention médico-mut, est clairement bafouée. C’est pourtant elle qui permet l’accès de tous aux soins de santé. Danger !

Afin d’éviter la dérive des suppléments, les MC formulent trois propositions. 1° Soumettre ce problème aux associations de médecins (on lira ci-contre ce que l’Absym en pense). 2° Instaurer davantage de transparence, en établissant une véritable facture de soins qui mentionnerait clairement les prestations et montants, comme le fait une facture d’hospitalisation. Cette facture devrait être fournie au patient et envoyée à la mutuelle. Ce projet est à l’ordre du jour de la ministre de la Santé publique. Par ailleurs, la transparence serait déjà améliorée, dit la MC, si le statut de la convention et les tarifs des spécialistes étaient mieux communiqués. En effet, plus de 60% des répondants ne savent pas si leur spécialiste est conventionné et près de deux sur dix ignorent la signification du terme conventionné. 3° Encourager les spécialistes à se conventionner, afin que les patients trouvent plus facilement un médecin qui respecte les tarifs de la convention.