Cette loi "historique" votée en commission hier posera un autre problème : celui de la transmission des titres de noblesse. En effet, imaginons qu’un comte décide d’épouser une femme qui ne porte aucun titre. Ceux-ci ont un enfant et le couple décide de nommer celui-ci par le nom de la mère. Si le titre de noblesse du père est transmissible à sa descendance, l’enfant pourra-t-il porter un titre avec un autre nom ?

Pour Jean-Louis Renchon, professeur à la faculté de droit de l’université catholique de Louvain et de l’université Saint-Louis, cela ne fait pas de doute : "La loi ne vise absolument pas le titre de noblesse, celui-ci est soumis à d’autres règles spécifiques". "La transmission ou non à l’enfant est réglée par la patente remise par le Roi. Donc cette loi ne changera rien pour la noblesse."

Il faut savoir que les titres de noblesse sont attachés à la personne à qui ils sont attribués et non au nom de celui-ci. Cependant, le Conseil de la noblesse de Belgique devrait se réunir ce vendredi afin de décider des implications de l’adoption de cette nouvelle législation pour l’an prochain. Pour l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, cette loi est une victoire.

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"On va vers un principe d’égalité de plus en plus prégnant dans notre société", nous confie Elodie Debrumetz, la responsable communication de l’Institut. "Dans la loi précédente, au niveau de la transmission du titre, nous voyions quand même une inégalité. Mais je dois tout de même dire que nous n’avons jamais reçu de plaintes de personnes quant à la transmission d’un titre de noblesse." O. E. (st.)