Il aura fallu le temps. Mais cette fois, le monde politique met le turbo. Une première réunion entre les différents cabinets ministériels la semaine dernière. Puis une autre ce mardi. Le gouvernement s’est lancé à corps perdu dans une modification du régime des libérations conditionnelles. Pour le rendre plus sévère dans le cas d’une infraction grave.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) est à la manœuvre. Elle a rédigé un projet de loi qui sert de base à la discussion. Mais elle n’est pas partie de nulle part. Les contours de la réforme engagée ont été définis au moment de la formation du gouvernement. "Pour des infractions d’une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l’attentat à la pudeur ou l’enlèvement de mineur, peut-on lire dans la déclaration gouvernementale, le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité." Des lignes qui ont été écrites alors que la demande de libération conditionnelle de Michelle Martin avait été rendue publique - et n’avait capoté que parce que le couvent français qui avait accepté de l’héberger s’était finalement désisté.

Concrètement, le projet de la ministre de la Justice vise à retarder le moment où un condamné à une lourde peine peut demander une libération conditionnelle : les détenus devraient attendre d’avoir purgé les deux tiers de leur peine et les trois quarts en cas de récidive. Pour rappel, aujourd’hui, ils ont la possibilité de demander une libération conditionnelle après le tiers de leur peine, après les deux tiers en cas de récidive. Un accord définitif à ce sujet devrait être annoncé à la rentrée parlementaire.

La possibilité de faire appliquer ces nouvelles dispositions à des personnes déjà condamnées - Marc Dutroux par exemple - a été évoquée dans la discussion. Mais cela coince. En droit pénal, il n’y a pas de rétroactivité possible. "Et l’on ne peut rédiger une loi pour un seul cas", glisse-t-on dans les milieux gouvernementaux.

L’idée d’augmenter les périodes de sûreté n’est pas neuve. Le député MR Daniel Bacquelaine par exemple a déposé une proposition de loi en décembre 2010 "tendant à l’introduction dans notre législation pénale de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d’une extrême gravité". L’année dernière, c’est le CDH Christian Brotcorne qui déposait à son tour une proposition de loi allant en ce sens. Mais ces propositions ont été mises en suspens dès l’instant où la question est devenue une affaire de gouvernement. Mais nul doute que sans la pression des événements, elle n’aurait pas connu un dénouement aussi rapide.

D’autres questions devront encore être traitées : la place des victimes dans les verdicts du Tribunal d’application des peines, la possibilité pour les parties d’introduire un appel. Le député Christian Brotcorne a aussi rédigé une proposition de loi allant en ce sens. Une proposition de loi qui a été cosignée par l’Open VLD. Est-ce l’esquisse d’une majorité plus large ?