L'eurodéputé Louis Michel n'a pas respecté le code de conduite du Parlement européen, selon un avis rendu par le comité consultatif de l'assemblée, quelques mois après la découverte d'amendements déposés en son nom en faveur de lobbies des télécoms. Aucune sanction ne sera prise.

D'après l'avis, dont Belga a eu connaissance, M. Michel se voit reprocher une négligence dans l'organisation de son cabinet.

Le président du Parlement, Martin Schulz, "peut se retrouver dans ce constat, mais il prend connaissance du fait que M. Michel a reconnu cette négligence et qu'il a entre-temps pris les mesures nécessaires pour la rectifier", indique une porte-parole. "Dans ces circonstances, le président estime qu'une sanction n'est pas nécessaire".

En novembre dernier, la VRT avait révélé le dépôt, au nom de M. Michel (MR), de 158 amendements issus des lobbies et défavorables à la protection de la vie privée, dans le cadre d'un projet de directive sur le sujet. Louis Michel s'était défendu en clamant son ignorance d'amendements déposés sans son consentement. "Je n'ai jamais vu, ni su, ni signé physiquement aucun de ces amendements", avait-il déclaré, ajoutant être "radicalement en faveur de la vie privée. Il s'était défaussé sur son assistant, Luc Paque, entre-temps licencié.