C’est un bulletin quelque peu mitigé que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) rend aujourd’hui à la Belgique. Cette instance, qui dépend du Conseil de l’Europe, examine périodiquement l’état de la lutte contre le racisme et l’intolérance dans ses Etats membres.

Ses experts indépendants ont une méthode rodée. Ils analysent la documentation. Ils visitent le pays où des contacts sont noués avec notamment des associations actives dans la défense des droits de l’homme. Ils mènent enfin un dialogue confidentiel avec les autorités nationales qui leur fournissent des éclaircissements. Sur cette base, la commission rédige son rapport. Un rapport quelque peu mitigé mais qui n’est pas rejeté en bloc par le cabinet de Joëlle Milquet, compétente en matière d’Egalité des chances, qui note que les critiques permettent d’accélérer les dossiers en souffrance. Voyons les points positifs relevés par les experts :

1 Une législation conforme. Ou à tout le moins globalement.

2 Des accords fédéral-entités fédérées. En vertu de celui-ci, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme peut remplir son mandat à tous les niveaux de l’Etat. Ce n’était pas le cas lors du dernier passage des experts du Conseil de l’Europe.

3 Des poursuites judiciaires. En Belgique, de nombreuses procédures judiciaires ont été engagées contre des personnes physiques et morales incitant à la haine et à la violence. Dans un certain nombre de cas, il y a même eu des suspensions de droits civils et politiques pour ces personnes reconnues coupables de racisme ou de discrimination.

4 Médias et sphère sportive. L’ECRI s’en félicite. Les organes d’autorégulation des médias sont particulièrement actifs dans la lutte contre la diffusion de discours de haine. Sur la scène sportive, de bonnes pratiques existent pour prévenir et combattre les formes de discours de haine.

5 Lutte contre la violence homophobe. Un plan d’action a ainsi été lancé pour lutter contre cette forme de violence, en particulier pour améliorer le signalement, l’enquête et la poursuite. Mais l’ECRI reste préoccupé par une série de points.

6 Un manque statistique. Les données sur le discours de haine, le racisme et la violence homophobe sont trop dispersées et pas assez détaillées. Le sous-signalement des crimes racistes est préoccupant.

7 Discours de haine sur Internet. Il est extrêmement préoccupant, on note une forte augmentation de pages web racistes. Le cabinet de Mme Milquet note à cet égard qu’une circulaire a été récemment prise pour y faire face.

8 Des programmes d’intégration discriminatoires. On ne les retrouve qu’en Flandre. De plus, ils s’adressent à des personnes dont les attentes sont différentes (ressortissants et non-ressortissants).

9 Discriminations envers des groupes ethniques et religieux. C’est en particulier le cas des musulmans, qui continuent d’être confrontés à de nombreux désavantages et discriminations dans des domaines clés de la vie : risque plus important de vivre dans la pauvreté, représentation négative dans les médias, accès à l’emploi, plus particulièrement pour les femmes voilées.