Selon un arrêt rendu jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne, le travailleur qui tombe malade durant ses congés pourra les récupérer ultérieurement. C’est ce que rapportait l’Echo, vendredi. Par cet arrêt, la Cour souligne l’importance d’accorder aux travailleurs une "période de détente et de loisirs", celle-ci ne pouvant coïncider avec un congé maladie (voir en pp. 58-59 "Ripostes").

La Cour avait été sollicitée par des syndicats espagnols. Il ressort de l’arrêt qu’"un travailleur qui est en congé de maladie durant une période de congé annuel fixée au préalable a le droit, à sa demande et afin qu’il puisse bénéficier effectivement de son congé annuel, de prendre celui-ci à une autre époque que celle coïncidant avec la période de congé de maladie".

Le législateur belge doit à présent, en théorie, appliquer cet arrêt. Cela dit, notre pays rechigne à appliquer certaines directives européennes relatives au droit du travail et il s’est d’ailleurs déjà vu mettre en demeure à ce sujet.

Les réactions n’ont pas tardé. La ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck (SP.A.), a dit craindre des problèmes pratiques et se demande si l’arrêt s’applique à la Belgique. D’après le droit du travail belge, le contrat est suspendu en cas de maladie ou de vacances, a expliqué Mme De Coninck, selon qui "le principe de la première suspension l’emporte, et ce également si vous tombez malade avant de partir en vacances."

Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) critique l’arrêt. Il en souligne les conséquences dans l’organisation du travail mais relève aussi son impact financier, particulièrement pour les PME. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) déplore une mesure qui inflige "un handicap concurrentiel supplémentaire" aux employeurs.

Autre son de cloche du côté des syndicats : "C’est un arrêt intéressant qui tombe sous le bon sens", se réjouit Claude Rolin, secrétaire général de la CSC. La CGSLB applaudit une décision "qui protège les travailleurs". Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB, estime pour sa part que cet arrêt "est une question de bon sens".

Rappelons que si l’arrêt de la Cour de justice européenne est une nouveauté pour les travailleurs du privé, il est déjà d’application chez les fonctionnaires de l’Etat belge mais le système, balisé, n’est pas toujours bien vu en interne.

J.-C.M. (avec Belga)