Dans un audit publié ce jeudi, la Cour des comptes critique l'actuel système d'appel à projets visant à créer de nouvelles places.

Les grandes manœuvres reprennent lundi, en Fédération Wallonie-Bruxelles, pour les familles des élèves (plus de 1 500) toujours en liste d’attente pour s’inscrire en première année secondaire dans l’une des écoles de leur choix. Les inscriptions s’ouvrent le 29 avril là où il reste de la place, sur le principe du premier arrivé premier servi.

Comment améliorer la gestion des places disponibles dans l’enseignement obligatoire ? On se focalise souvent sur le Décret “Inscriptions” qui ne fait, après tout, que départager les trop nombreux candidats dans certaines communes. Mais comment anticiper les besoins pour y répondre efficacement partout ? La question a justifié la mise en place d’un système d’appels à projets sur lequel, dans un audit publié ce jeudi, la Cour des comptes jette un regard sévère.

On n'a pas de données sérieuses!

Premier constat : l’Administration ne dispose toujours ni d’un cadastre des bâtiments scolaires, ni de données complètes concernant la capacité actuelle des établissements scolaires. Le travail prospectif ne se base donc que sur des estimations. Et “les résultats obtenus ne font l’objet d’aucune validation”, relève la Cour qui recommande l’obligation, pour tous les établissements scolaires, de communiquer leur capacité maximale.

Différents plans de création de places ou d’écoles ont néanmoins été élaborés. Ainsi, un fonds de création de places a été instauré en 2018 (à hauteur de 20 millions d’euros par an), faisant suite à un appel à projets (doté de 29,9 millions) visant le même objectif l’année d’avant.

Plusieurs problèmes, là aussi. D’abord, il apparaît que plusieurs établissements ignorent s’ils sont dans une “zone en tension” (si l’offre de places n’égale pas au moins 110 % de la demande). Or c’est l’une des conditions pour introduire un projet. Pour tendre à plus d’efficacité, la communication vers les écoles situées en zones de tension doit donc être clairement améliorée. Ensuite, le nombre de places à créer par le système est insuffisant. Enfin, aucun contrôle n’est mis en place sur les subventions et la réalité des places créées dans le cadre d’un projet. À corriger également.