Belgique

Le «maxi-statut » du conjoint-aidant deviendra réalité dès le 1er juillet prochain. Cette réforme fondamentale concerne quelque 60.000 personnes, dont 90pc de femmes. C'est la raison pour laquelle le président du MR et ministre des Finances, Didier Reynders, et la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Sabine Laruelle, l'ont présentée lundi, veille de la journée des femmes. La présentation s'est déroulée dans les locaux du Mouvement.

Une première réforme était entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Elle améliorait déjà la situation du conjoint-aidant en l'assurant contre l'incapacité de travail, l'invalidité et en cas de maternité. Toutefois, le conjoint-aidant restait considéré comme personne à charge de l'époux et bénéficiait à ce titre d'allocations familiales et des soins de santé comme droits dérivés.

Le «maxi-statut » vise à une individualisation des droits tant sur le plan social que fiscal. Au point de vue social, il offre une couverture complète: pension propre, allocations familiales, soins de santé, incapacité de travail, invalidité et maternité.

Le nouveau statut comprend aussi un volet fiscal. Le conjoint-aidant se verra attribuer une part des revenus du conjoint aidé. Cette part sera déductible à titre de frais des revenus du conjoint aidé. La clé de répartition retenue est 70/30. Les cotisations sociales du conjoint-aidant viendront en diminution de sa rémunération. De plus, le conjoint-aidant pourra déduire ses frais réels ou, s'il le souhaite, des frais calculés forfaitairement (5pc de la rémunération diminuée des cotisations sociales).

Si les conditions sont remplies, les deux conjoints pourront bénéficier du crédit d'impôt. Le conjoint principal pourra continuer à bénéficier de ce système mais cette fois en fonction de ses revenus propres (maximum 540 euros) et le conjoint aidant pourra également en bénéficier (maximum 240 euros).

L'entrée en vigueur de ce nouveau statut était prévue pour le 1er janvier 2006. Elle a été anticipée au 1er juillet de cette année lors du dernier contrôle budgétaire. Selon les ministres, le gouvernement ne doit plus se pencher que sur certains points techniques.

La ministre Sabine Laruelle a souligné que la réforme avait été mise au point en concertation avec les organisations de femmes des différents secteurs concernés et qu'une large campagne d'information sera lancée prochainement tant à l'égard des intéressées et de leurs conjoints qu'à l'égard des professions concernées comme les comptables ou les notaires.

Selon les ministres libéraux, le nouveau statut ne devrait pas diminuer les revenus des conjoints indépendants sauf lorsque les revenus sont élevés mais dans ce cas, le gain en fin de parcours en matière de pension compensera largement la différence.

Le nouveau statut offre surtout au conjoint-aidant une sécurité beaucoup plus grande en cas de séparation mais aussi s'il décide d'excercer une autre activité professionnelle, ont encore souligné M. Reynders et Mme Laruelle.