Combien va coûter la mégaprison de Haren, appelée à remplacer les vétustes établissements bruxellois de Forest, Saint-Gilles et Berkendael ? Officiellement, c’est mystère et boule de gomme.

Depuis de longs mois, la "Plateforme pour sortir du désastre carcéral" (composée de magistrats, d’associations, de citoyens et de riverains) ferraille avec les ministres de la Justice, Koen Geens (CD&V), et de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA), en charge de la Régie des Bâtiments, pour connaître le coût total des travaux de construction de la plus grosse prison du pays (1 200 places) sur un vaste terrain situé à Haren, sur le territoire de Bruxelles-Ville.

En vain jusqu’ici. Seul chiffre certain : les 53 millions d’euros déboursés par la Régie des Bâtiments pour l’acquisition du terrain de 20 ha.

Les contrats ? Quels contrats ?

Comme pour les autres "nouvelles prisons" prévues par les Master Plans successifs, la prison de Haren sera construite par le biais de la technique DBFM (Design, Build, Finance, Maintain). Soit un partenariat public/privé (PPP) via lequel l’Etat confie à un consortium (Cafasso, en l’occurrence) le soin de concevoir, construire, financer et entretenir la prison. L’Etat verse une redevance annuelle au consortium pendant vingt-cinq ans, délai au terme duquel l’établissement pénitentiaire devient sa propriété.

Le détail pour Haren ? La Cour des comptes estime à 49 millions la redevance annuelle qui serait due à partir de 2018. Le calcul est simple, dit la Plateforme : au total, la mégaprison coûterait la bagatelle de 1,225 milliard d’euros ! Au minimum : le ministre Geens a admis que la redevance pourrait grimper à 60 millions par an…

Voilà qui donne envie de plonger le nez dans les contrats passés avec Cafasso. Les contrats ? Quels contrats ? Interrogé, le 9 décembre dernier, par le député Gilles Vanden Burre (Ecolo), le ministre Geens précisait : "A ce jour, le contrat DBFM n’a pas été signé." Ne cherchez pas cette réponse dans le compte rendu analytique de la commission de la Justice de la Chambre : mystérieusement, elle n’apparaît pas…

"Aucune base juridique certaine"

Le ministre Geens a pourtant expliqué que la Régie des Bâtiments avait décidé, à l’époque, de ne conclure le contrat qu’une fois que les permis seraient délivrés. Ce qui est loin d’être le cas : les permis d’urbanisme et d’environnement sont actuellement bloqués.

Mais étant donné que Cafasso se chargeait déjà de préparer le dossier et de traiter les demandes de permis, "il a été convenu que, si le projet n’était pas poursuivi, une indemnité serait payée au soumissionnaire préférentiel (Cafasso, donc, NdlR ) pour les prestations fournies entre-temps" . Il précise aussi que"des compensations concernant quelques modifications techniques, la révision du prix et les coûts résultant du report de la date de début des travaux" ont été déterminées et le tout a été "inclus dans un accord global" . Enfin, "aucune indemnité n’a encore été payée pour l’instant au soumissionnaire préférentiel" .

Pour Olivier Maingain, député et président de Défi, il n’existe donc aucune base juridique certaine qui lie l’Etat ou la Régie des Bâtiments au consortium Cafasso. La Cour des comptes n’a pas vu l’ombre d’un engagement contractuel, ajoute-t-il. "Le projet Haren n’est pas une fatalité. Il n’y a aucune obligation de l’Etat à construire cette prison. Le gouvernement peut y renoncer."

Dans une proposition de résolution qui doit être prise en compte jeudi à la Chambre, Olivier Maingain (Défi) et ses collègues de l’opposition Ecolo-Groen, CDH, PTB, PS et SP.A réclament la réalisation d’un audit par la Cour des comptes du projet de construction de la plus grande prison du pays. Et, dans la foulée, une évaluation approfondie du choix de la formule PPP/DBFM pour les trois "nouvelles prisons" déjà construites (Beveren, Leuze-en-Hainaut et Marche-en-Famenne).