L'avocat général Raymond Loop a confirmé mardi devant la Cour de cassation que selon lui la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin est conforme à la loi. Il estime que les recours formés par les parties civiles sont irrecevables car les victimes n'ont pas la qualité de partie au procès. Il a demandé par ailleurs de rejeter les trois moyens de cassation que faisait valoir le parquet. L'affaire a été prise en délibéré. La Cour de cassation se prononcera sur les différents pourvois formés par les parties civiles et le parquet mardi à 16 heures. Elle analysera uniquement la légalité du jugement rendu par le tribunal de l'application des peines et ne se prononcera pas sur le fond, comme l'a souligné en audience l'avocat général. Si elle estime qu'une règle de droit a été violée, la Cour cassera alors le jugement et l'affaire sera renvoyée devant un autre tribunal de l'application des peines. La Cour suit toutefois généralement l'avis de l'avocat général et devrait donc a priori rejeter les pourvois. Le rejet des pourvois impliquerait la libération effective de Michelle Martin.

Dans son avis, l'avocat général a rappelé que le pourvoi en Cassation n'était pas un recours supplémentaire. Il a également souligné que le pouvoir judiciaire avait à plusieurs reprises attiré l'attention du législateur sur le fait qu'il n'existait aucun appel possible dans le cadre de la procédure de libération conditionnelle.

D'emblée, M. Loop a souligné qu'il fallait la qualité de partie à la procédure pour pouvoir introduire un recours en Cassation. "Il est impossible selon moi d'interpréter la loi autrement", a-t-il dit, concluant dès lors à l'irrecevabilité des pourvois introduits par les avocats de parties civiles, soit de Jean-Denis Lejeune, le père de Julie, Laetitia Delhez et Jean Lambrecks, le père d'Eefje.

L'avocat général a estimé que deux des moyens de cassation avancés par le parquet étaient non-fondés et le troisième irrecevable. Contrairement à ce que soutient le parquet, les finalités des conditions particulières et individuelles imposées à Michelle Martin ne doivent pas être motivées, considère l'avocat général. Ce dernier ne voit par ailleurs aucune contradiction entre le fait d'interdire à Michelle Martin de se rendre ou de résider dans les provinces de Liège et du Limbourg et celui d'imposer à la condamnée de résider à Malonnes, à Namur. Si le parquet voit dans ces conditions une certaine contradiction, l'avocat général y voit plutôt une complémentarité.

L'avocat général a enfin estimé que les victimes avaient suffisamment été prises en compte dans la décision du TAP, alors que le parquet faisait remarquer que certaines victimes n'avaient pas pu confirmer les mesures d'éloignement qu'elles réclamaient initialement.

L'avocat de Michelle Martin, Me Thierry Moreau, partageait globalement l'avis de l'avocat général. Il a souligné que le tribunal de l'application des peines "ne devait pas suivre tout ce que les victimes demandaient" mais trouver un équilibre.

L'avocat de Jean-Denis Lejeune et Laetitia Delhez, Me Georges-Henri Beauthier, a quant à lui plaidé une nouvelle fois que ses clients n'ont pas eu droit à un procès équitable étant donné que la loi belge ne leur permet pas de participer à la totalité des débats devant le tribunal de l'application des peines.

Le bourgmestre de Namur n'a aucun moyen d'empêcher sa venue à Malonne

Le bourgmestre de Namur, Maxime Prévot (cdH), tient à préciser qu'il ne peut empêcher la probable venue de Michelle Martin au couvent des Clarisses, à Malonne. "Il ne dispose d'aucun instrument juridique pour ce faire à titre préventif", indique un communiqué de la Ville de Namur mardi. Maxime Prévot réagit ainsi à certains propos diffusés sur les réseaux sociaux, affirmant que la venue de Michelle Martin pourrait être empêchée en raison des troubles que cela occasionnerait à l'ordre public. L'édile indique ainsi qu'"en vertu de la loi sur les libérations conditionnelles notamment, le bourgmestre ne peut s'opposer à l'exécution d'une décision de justice, et dès lors empêcher la venue d'une personne chez un privé".

Le bourgmestre explique que les autorités communales se sont préparées au mieux à l'éventuelle arrivée de Michelle Martin, notamment en matière de sécurité. "Un effectif policier sera sollicité pour anticiper d'éventuelles réactions virulentes de concitoyens", ajoute le communiqué.

Maxime Prévot précise que ce dispositif policier est d'abord mis en œuvre afin de garantir la tranquillité et la sécurité du quartier et de "circonscrire au mieux les éventuelles tentatives de débordements ou troubles".

Vers 10h00 mardi, les alentours du monastère demeuraient calmes. La Cour de cassation se prononcera à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin. Si ces pourvois sont rejetés, la détenue pourrait être libérée dans la foulée.

L'avocat de Michelle Martin a confiance en la population de Malonne pour sa réinsertion

Me Thierry Moreau, l'avocat de Michelle Martin, a déclaré mardi, à la sortie de l'audience de la Cour de cassation devant statuer sur les pourvois contre la décision de libération conditionnelle de sa cliente, garder confiance en les soeurs Clarisses et en la population de Malonne. Il espère que celles-ci contribueront à une bonne réinsertion de sa cliente et au rachat de cette dernière vis-à-vis de la société. "J'attends la décision de la Cour et ne souhaite pas faire de pronostic sur le sort de ma cliente. Si les pourvois sont rejetés, ma cliente sera donc libérée. Cela pourrait se faire dès aujourd'hui (ce mardi), mais j'ignore encore comment les choses se dérouleront pratiquement."

L'avocat de l'ex-femme de Marc Dutroux rappelle qu'une réflexion est nécessaire sur le traitement de cas emblématiques comme celui de Michelle Martin. "Il faut un meilleur respect des droits fondamentaux. Ma cliente a violé des droits fondamentaux par ses actes, mais doit-on pour autant ne pas respecter les droits d'une personne humaine? Michelle Martin souhaite se racheter vis-à-vis de la société et cette possibilité de réinsertion en est le moyen", a-t-il souligné.

Enfin, Me Thierry Moreau trouve très digne et courageuse l'attitude des soeurs Clarisses, qui acceptent d'accueillir Michelle Martin en cas de libération. "Je sais qu'au milieu des nombreuses critiques qui se sont abattues sur elles, elles ont également reçu plusieurs marques de soutien pour leur acte."

Sa protection coûtera 120.000 euros par mois selon le SLFP

La surveillance et la protection de Michelle Martin, si elle devait être hébergée au couvent des Clarisses à Malonne, coûteront 120.000 euros par mois, déclare Vincent Gilles, président du syndicat policier SLFP, dans l'hebdomadaire Le Soir Magazine à paraître mercredi. Le magazine estime que la détention de Michelle Martin a déjà coûté plus de 735.000 euros. Le Soir Magazine indique que plusieurs réunions ont eu lieu entre la police locale, la police fédérale, le ministère de l'Intérieur et la Ville de Namur afin de préparer l'arrivée de Michelle Martin à Malonne. Le dispositif de sécurité qui sera mis en place devrait ainsi concerner 30 équivalents temps plein pour un roulement de quatre policiers par jour au minimum, soit une soixantaine d'agents différents par mois. Le coût total mensuel de cette opération est évalué à 120.000 euros.

Jusqu'à présent, le coût de la détention de Michelle Martin est évalué par l'hebdomadaire à 735.840 euros. Il se base sur un coût de 126 euros par jour par détenu multiplié par ses 5.840 jours d'incarcération. Selon l'administration, cette somme par jour est la moyenne pour tout détenu. Le magazine ajoute que Michelle Martin pourra de plus demander 523 euros par mois au CPAS de Namur.

La Cour de cassation se prononcera mardi à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin. Si ces pourvois sont rejetés, la détenue pourrait être libérée dans la foulée.