La zone basse émission bruxelloise serait contraire à la Constitution

La zone basse émission bruxelloise serait contraire à la Constitution
©BELGA

Le rapport d’auditeur du Conseil d’État conclut à une mesure discriminante.

Nouvel épisode dans la saga de la zone basse émission bruxelloise. La restriction d’accès pour les véhicules les plus polluants serait discriminante, selon

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