La Stib a tranché : elle n'interjette pas appel du jugement lui ordonnant d'autoriser le port du voile

Le commissaire Open VLD du gouvernement s'est réservé par ailleurs le droit de suspendre cette décision dans les quatre jours et, dès lors, de renvoyer le dossier sur la table du gouvernement bruxellois.

La Stib a tranché : elle n'interjette pas appel du jugement lui ordonnant d'autoriser le port du voile
©BELGA

La décision, très attendue, du comité de gestion de la Stib est finalement tombée lundi soir : l’entreprise publique bruxelloise de transport n’interjettera pas appel du jugement rendu le 3 mai dernier par le tribunal du travail francophone de Bruxelles lui ordonnant d’autoriser le port du voile islamique en son sein. Le commissaire Open VLD du gouvernement s'est réservé par ailleurs le droit de suspendre cette décision dans les quatre jours et, dès lors, de renvoyer le dossier sur la table du gouvernement bruxellois.

Bref rappel : la Stib a été condamnée en première instance pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre. La plaignante, qui souhaite rester anonyme, estime avoir été écartée d’un poste auquel elle postulait parce qu’elle porte le voile islamique. Dans son jugement, le tribunal ordonne à la Stib de mettre un terme à la "laïcité exclusive" et d’autoriser le port du foulard en son sein.

Comme La Libre le révélait, la direction générale de l’entreprise s’était entourée de l’avis juridique de l’avocat Marc Uyttendaele. Ce dernier lui recommandait vivement d’interjeter appel de la décision du tribunal et évoquait notamment dans ses arguments le fait qu’"il n’a jamais été affirmé en droit belge que l’application d’un système de neutralité exclusive était constitutive d’une discrimination directe. Un tel constat heurte frontalement la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne". D’autres points, jugés discutables, de l’ordonnance avaient en outre convaincu la direction générale de saisir un degré supérieur de juridiction. Ce n’était toutefois pas l’avis de tous les membres du comité de gestion de l’entreprise sur la table duquel le dossier avait atterri. Le PS, One.brussels-Vooruit et Écolo s’opposaient à la voie d’appel, Défi et le VLD y étaient favorables. Le parti du président du comité de gestion et de la ministre bruxelloise de la Mobilité, Groen, avait quant à lui tenté de trouver un compromis à la belge sur l’opportunité de cet appel.

Le président, Groen, vote contre l'appel 

Lundi soir, les discussions furent vives entre les membres du comité de gestion. En l'absence de consensus, le président (Groen) s’est finalement rallié à la position des écologistes francophones en votant contre l’appel. Fait surprenant : le chef de cabinet de la ministre Van den Brandt (Groen) a, lui, quitté la séance et a choisi de ne pas prendre part au vote. L’équation demeurait toutefois possible en termes de voix car celle du président du comité de gestion pèse doublement dans la balance.

Au terme d’un bras de fer à trois (le directeur général/son adjointe/l’administrateur Défi) contre trois (PS/Écolo/le président Groen), il a été décidé de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal et, à ce stade potentiellement donc, de renvoyer la patate chaude à à l’exécutif bruxellois. Ce dernier aurait alors 20 jours pour trancher. Sans quoi, le dossier reviendra sur la table du comité de gestion de l’entreprise.


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