Les voitures lourdes et polluantes seront plus taxées en Wallonie

Le gouvernement wallon est tombé d’accord sur une réforme de la fiscalité automobile.

Les voitures lourdes et polluantes seront plus taxées en Wallonie
©Flémal Jean-Luc

Le gouvernement wallon (PS, MR et Écolo) s'est entendu pour la mise en place d'une nouvelle fiscalité automobile qui entrerait en vigueur à partir du 1er septembre 2023. Il s'agit de la taxe de mise en circulation (TMC) qui est acquittée une seule fois et de la taxe de circulation (TMC) qui est annuelle. Une réforme qui concernera uniquement les nouvelles immatriculations à partir de l'entrée en vigueur de la réforme. "Pour ne pénaliser personne, celui qui aura commandé son véhicule avant le 1er septembre 2023, mais dont le véhicule sera immatriculé après cette date, pourra choisir le régime de taxation TMC/TC le plus avantageux entre l'ancien et le nouveau système", explique le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry (Écolo).

Cette modification de la fiscalité sera progressive puisqu'elle sera définitivement achevée en 2026 et concernera alors l'ensemble du parc automobile wallon. Pour le ministre, la réforme doit "notamment d'inciter les citoyens souhaitant acheter une voiture à choisir un véhicule moins puissant, moins lourd, et également moins polluant. Cela constituera un pas en avant pour atteindre la réduction de 55 % des gaz à effet de serre en Wallonie".

Les exceptions de l’hybride et de l’électrique

Le ministre se veut rassurant. "La réforme ne prévoit aucune nouvelle taxe. L'enveloppe globale reste la même. Elle se distribuera juste différemment, en fonction des caractéristiques des véhicules. Il y aura des baisses et des hausses, en fonction de l'impact du véhicule sur l'infrastructure et l'environnement ou des risques encourus en cas d'accident."

Les véhicules les plus lourds coûteront donc plus cher. Une mesure spécifique visant les familles nombreuses est toutefois prévue. Une réduction de 100 euros sera appliquée lorsque la masse maximale autorisée (MAA) du véhicule dépasse l’indice pivot 1 838 kg et est inférieure à 2 500 kg.

Les voitures hybrides et des voitures électriques bénéficieront également d’un régime plus favorable. Les premières donneront droit à une réduction de 20 %, là où les voitures électriques verront leur taxe diminuer de 76 %. Le ministre Henry a souhaité ne pas pénaliser ceux qui achetaient ce type de véhicule moins polluant mais dont le poids des batteries alourdit parfois considérablement le poids total du véhicule.

"On le sait, argumente le ministre, l’électrification du parc automobile wallon fait partie des multiples solutions visant à limiter nos émissions de CO2 mais elle s’accompagne parfois d’une augmentation de la masse des véhicules qui peut devenir plus élevée que celle de véhicules classiques. Bien que les batteries aient tendance progressivement à s’alléger grâce aux avancées technologiques, il était nécessaire de soutenir les motorisations d’avenir."

Une majorité de propriétaires d’auto en profitera

Le cabinet Henry a procédé à quelques calculs sur la base du parc automobile existant. Au niveau des véhicules neufs, 84,9 % d'entre eux auraient, si la réforme était déjà en application, une taxe de mise en circulation moins élevée. Quant à la taxe de circulation, elle serait plus favorable à 75,1 % des véhicules actuels. Pour ce qui concerne les véhicules d'occasion, 73,9 % d'entre eux auraient une TMC moins élevée et 88 %, une TC moins élevée. "Le véhicule de M. et Mme Tout le monde, dans les modèles de voitures les plus populaires, n'est pas touché ; la plupart du temps, il est même avantagé", explique Henry.

Les amateurs de grosses cylindrées verront leurs taxes augmenter de manière plus importante, mais avec des plafonds. La réforme prévoit un maximum de 9 000 euros pour la taxe de mise en circulation et de 3 000 euros pour la taxe de circulation.

Neutre sur le plan budgétaire ?

Le ministre assure que le projet sera neutre sur le plan budgétaire. "Un monitoring est prévu de manière à l'assurer chaque année", précise-t-on du côté du cabinet. Néanmoins, l'enjeu étant de verdir la flotte automobile wallonne, on se demande comment le gouvernement compte faire pour assurer cette neutralité dès l'instant où il affirme que les taxes vont baisser pour la majorité des automobilistes.

Précisons, et c’est important, que cet accord intervenu entre les trois partis composant le gouvernement wallon (PS-MR et Écolo) n’est pour l’instant qu’un avant-projet de décret. Il doit encore être envoyé, pour avis, au Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, au service public Fiscalité, au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE), à l’Union des villes et des communes wallonnes et au secteur, représenté par Traxio et la Febiac.

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