Il faut battre le fer pendant qu’il est chaud." Voilà un adage qui semble décidément bien assimilé par certains, précisément dans les rangs du réseau libre. De quoi parle-t-on ? De la réforme du paysage de l’enseignement supérieur actuellement "en cours d’affinage". D’accouchement ?

Tandis que les collaborateurs du ministre compétent, Jean-Claude Marcourt (PS), planchent en ce moment même sur le texte de l’avant-projet de décret afin de l’amender vaille que vaille, le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Segec) - qui compte 12 hautes écoles, six écoles supérieures des arts et 18 établissements de promotion sociale - ainsi que l’Université catholique de Louvain (UCL) viennent d’envoyer un courrier à destination des ministres et ministre-Président du gouvernement de la Communauté française.

Un vent favorable nous a amené le document en question. Les signataires, représentant pas moins de 70 000 étudiants de plein exercice sur les 160 000 que compte la Communauté française (soit 43 %), y font état "de la nécessité de voir le texte amendé de manière substantielle en référence aux impératifs exprimés (...)" tout récemment "et ce, en vue d’assurer la pérennité de la qualité de l’enseignement supérieur".

Petite piqûre de rappel tout de même. Le 17 janvier dernier, l’Olivier francophone annonçait fièrement un accord politique entre PS, Ecolo et CDH sur ce point, un dossier pour le moins "épineux" sur lequel patinait la majorité depuis des mois. L’astuce qui permettait de sortir de l’impasse ? L’introduction d’un niveau intermédiaire dans la future structure : entre l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (Ares), appelée à chapeauter l’ensemble des institutions en Communauté française et les cinq pôles géographiques, regroupant les institutions présentes sur un même territoire (Bruxelles, Brabant wallon, Hainaut, Liège-Luxembourg et Namur), on introduisait trois "zones académiques interpôles" (Bruxelles-Brabant, Hainaut, Liège-Luxembourg-Namur), soit des instances regroupant les établissements d’un ou de plusieurs pôles et chargées de développer l’aide à la réussite et, surtout, de rendre des avis sur les nouvelles habilitations dans l’enseignement supérieur de type court.

Un niveau supplémentaire "visant à satisfaire l’UCL (et le CDH) qui réclamait de longue date l’insécabilité de Bruxelles et du Brabant wallon"et ce, afin de conserver son influence et ses possibilités de collaborer avec les hautes écoles catholiques dans la capitale.

Ainsi, parmi "les nécessités impératives" énumérées dans la lettre du Segec et de l’UCL, quatre figurent en priorité :

1. La nécessité d’assouplir, voire d’abroger l’obligation de coorganisation et/ou de codiplômation pour toute nouvelle habilitation. L’avant-projet prévoit en effet que les nouvelles habilitations soient accordées à plusieurs établissements du pôle dispensant des études du même domaine, qui devront dès lors coorganiser le nouveau diplôme. "Cette obligation se révèlera impraticable sur le terrain au vu du nombre possible de partenaires dans certains cas. Ceci vient également à l’encontre de la liberté d’association des institutions. Pour nous, les collaborations doivent se faire sur base purement volontaire", insiste un des signataires.

2. La nécessité de clarifier la nature des instances à créer, "source d’une insécurité et d’une impraticabilité juridiques". "La notion d’ASBL de droit public retenue pour les pôles ne peut pas trouver à s’appliquer lorsque la majorité des établissements sont des personnes morales de droit privé", nous expose-t-on. Et de poursuivre : "Les dispositions décrétales permettant au gouvernement de se substituer aux assemblées générales des ASBL pour la détermination des statuts de celles-ci, constituent, à nos yeux, un abus de droit au sens de la loi sur les ASBL".

3. La nécessité fonctionnelle de clarifier les compétences respectives des pôles et des zones académiques interpôles. "Nous défendons des pôles géographiques, non plus académiques, chargés des matières liées au sol, aux services et aux infrastructures ; et des zones académiques plus adaptées à l’examen concerté des questions académiques précisément."

4. La nécessité de revoir les modalités de représentation des établissements d’enseignement supérieur non-universitaire au sein des instances à créer. Dans cette optique, "il convient de prévoir un mécanisme assurant la représentation équilibrée de l’ensemble des établissements par l’intermédiaire des fédérations de Pouvoirs organisateurs instituées à cet effet, et ce tant pour les hautes écoles que pour les écoles supérieures des arts et de promotion sociale".

Du côté du cabinet Marcourt, on prend acte. Et d’insister sur la nécessité "de trouver un équilibre" entre les multiples impératifs, qu’ils émanent des universités et hautes écoles, des étudiants ou encore des syndicats.