Belgique

Selon la ministre bruxelloise de l'Environnement, en affaires courantes, Céline Fremault (cdH), 770.000 euros d'astreintes sont réclamées au gouvernement fédéral pour les dépassements des normes de bruit constatés en mai dernier en comparaison à mai 2017. L'avocat en charge de ce dossier a été officiellement mandaté par la Région bruxelloise pour réclamer ces astreintes qui seront versées au Fonds de protection de l'Environnement. Depuis mars dernier, la ministre Fremault réclame chaque mois les astreintes conformément au jugement du 1er février dernier (270.000 euros en mars; et plus de 2,1 millions en avril).

Mme Fremault exige le paiement de ces astreintes en application de décisions de justice intervenues en ce sens, à la suite des actions en cessation (lancées en 2016 et 2018) de la Région bruxelloise contre l'Etat fédéral pour qu'il respecte l'arrêté bruxellois de 1999 imposant des normes de bruit. Ces actions ont été couronnées de succès en justice en juillet 2017 et février 2019.

Le jugement rendu le 1er février dernier par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles dans le cadre de la procédure en cessation environnementale introduite le 22 juin 2018 interdit ainsi, pour une période de 18 mois, toute augmentation du nombre d'infractions à l'arrêté Bruit bruxellois du 27 mai 1999, durant la période 23h-07h, pour les départs sur la route du Canal, les départs sur la route du Ring et les atterrissages sur la piste 01.

Le jugement a fixé l'année 2017 comme référence, mois par mois, pour déterminer les éventuelles augmentations en tenant compte des fluctuations de trafic liées notamment aux périodes de vacances ou aux saisons.

Pour contraindre au respect de cette interdiction, le jugement est assorti d'astreintes pour les "infractions importantes à l'arrêté Bruit bruxellois" (ndlr: infraction égale ou supérieurs à 5 dB(A) par rapport aux limites par l'arrêté Bruit bruxellois).

Selon la ministre Fremault, pour le mois de mai, on a observé un total de 77 dépassements en plus par rapport à mai 2017. Cela correspond à un montant total de 770.000 euros d'astreintes que le fédéral doit payer à la Région bruxelloise. Il en ira de même chaque mois pendant 18 mois, à partir de mars dernier, si le fédéral ne respecte pas le jugement, a-t-elle averti.