Comme prévu, le conseil des ministres (kern) -élargi au ministre des Pensions- a adopté samedi soir la loi-cadre qui exécute le «Pacte des générations», ainsi qu'une vingtaine d'arrêtés royaux d'application. L'ensemble fera l'objet d'une adoption par l'ensemble du gouvernement via une procédure écrite ce lundi, un modus operandi un peu particulier en raison de l'absence du Premier ministre, Guy Verhofstadt, parti depuis dimanche pour une tournée d'une semaine en Asie.

Tripartite

Avant le «kern», le gouvernement a toutefois reçu les partenaires sociaux. Comme annoncé, il ne s'agissait nullement de renégocier le «Pacte» -tel que le réclament les syndicats- mais bien de s'accorder sur la manière d'aborder les marges de discussion subsistantes dans le strict respect de la philosophie du texte gouvernemental. A la sortie de ces entretiens, il a été convenu que le gouvernement et les partenaires sociaux se rencontrent le 14novembre prochain pour discuter des modalités d'application du «Pacte». Comprenez: les arrêtés royaux. Ce rendez-vous annoncé n'a toutefois convaincu qu'à moitié les syndicats, qui parlent d'une «ouverture» mais pas d' «apaisement». En effet, selon Jean-Claude Vandermeeren (FGTB) et Josly Piette (CSC), l'attitude du gouvernement peut indiquer une «ouverture possible mais cela reste à vérifier». Les représentants des trois syndicats ont souligné que selon eux il était possible de reparler aussi bien du crédit-temps que de la longueur de la carrière, des périodes assimilées pour le calcul de la carrière, l'emploi des jeunes... En attendant, les bureaux des organisations syndicales doivent se réunir mardi 8 novembre afin de prendre une attitude pour l'avenir. Plus d'une semaine après la grève générale, l'exercice s'annonce périlleux alors que formellement rien ne se dessinera avant la réunion de travail du 14 novembre. En quittant le cabinet du Premier ministre, les représentants du patronat se disaient pour leur part satisfaits d'avoir entendu le gouvernement confirmer sa volonté de mettre en oeuvre le pacte. «Nous sommes contents qu'on ne touche pas au contenu car il s'agit d'un accord équilibré», a notamment déclaré le président de la FEB Jean-Claude Daoust.

De son côté, le gouvernement, par la voix de la vice-Première Laurette Onkelinx, a répété que le «Pacte» serait mis en oeuvre, tout en précisant qu' «il était possible de discuter de tout, sans tabou, dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte». Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué que le «Pacte» sera renforcé dans le courant du mois de novembre «en ce qui concerne la lutte contre le chômage des jeunes et la stimulation de l'innovation».

Le projet de loi-cadre traduisant le «Pacte» doit maintenant être transmis au Conseil national du travail (CNT), qui devra rendre son avis sur le sujet pour le 16 novembre. Le projet sera ensuite déposé au Parlement, qui devrait le voter avant la fin de l'année. Les arrêtés seront également soumis au CNT, qui devra rendre un avis dans les 2 mois, sauf pour les dispositions qui entrent en vigueur le 1erjanvier 2006, pour lesquelles il devra rendre un avis endéans le mois.

© La Libre Belgique 2005