L’affaire des Panama Papers inspire au président de l’Ordre une mise au point musclée.

Dans la dernière livraison de "La Tribune", la feuille hebdomadaire d’Avocats.be (Ordre des barreaux francophones et germanophone), le président Patrick Henry se fend d’un éditorial plutôt musclé.

Il commence par regretter que le secret professionnel s’érode. "L’affaire des ‘Panama Papers’, écrit-il, "a pris naissance dans ce qui est sans doute la plus grande violation du secret professionnel des avocats de l’histoire. A l’origine, il y a le pillage des données privées qu’un cabinet d’avocats avait, sans doute, insuffisamment protégées". Il évoque aussi le fait que la Cour de cassation de France a validé les écoutes des conversations téléphoniques entre l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, lui-même avocat, et son conseil, Me Thierry Herzog.

Deux exemples montrant, selon lui, que l’indépendance des avocats, "la raison d’être" de la profession, est en danger.

Mais cette mise au point est suivie d’une question très grave. Celle qu’a récemment posée Me Jean-Emmanuel Barthelemy, vice-bâtonnier du barreau de Mons : les avocats ne constituent-ils pas eux-mêmes la principale menace pour leur propre indépendance ?

"Certains n’ont-ils pas trop souvent tendance à franchir la ligne jaune ? Nos Ordres y sont-ils suffisamment attentifs ? Ne péchons-nous pas trop souvent par laxisme ?", se demande Me Henry.

Le secret, pas un privilège

Le secret professionnel n’est pas un privilège, ajoute-t-il. "Il ne protège pas l’avocat délinquant. Il ne protège pas l’avocat qui organise ou qui participe aux exactions de ses clients." Le président d’Avocats.be relève que le secret professionnel permet au client de s’adresser à son conseil en toute confiance, pour bénéficier des conseils éclairés indispensables pour exercer ses droits de défense et bénéficier d’un procès équitable. "Nous ne pouvons donc accepter ni que le pouvoir souhaite passer outre, en écartant cette garantie essentielle, ni que des avocats peu scrupuleux s’en affranchissent au nom de leurs intérêts individuels, voire pour dissimuler des activités illicites."

Oui, scande Me Henry, un avocat peut défendre un terroriste et dans certaines hypothèses, que ce soit pour faire baisser le cri de la population ou réfuter de fausses accusations, accepter voire provoquer une communication "indispensable au rétablissement de l’égalité des armes ou des droits de son client".

Mais non, ajoute-t-il, la justice n’est pas une grande salle de spectacle, où les avocats pourraient tenter de se mettre en valeur sans égard pour les droits de ceux qui leur ont fait confiance et le respect des règles déontologiques.

Oui, assène-t-il encore, un avocat peut défendre des personnes accusées de fraude fiscale ou conseiller ses clients sur le choix de la voie la moins imposée, en utilisant les ressources de la légalité. Mais non, conclut-il, il ne peut participer à la mise en place de processus de fraudes, qu’elles soient fiscales ou autres.

Protéger son indépendance, c’est la mériter

Pour autant les Ordres sont-ils suffisamment attentifs au problème ? Selon Me Henry, ils le sont, comme en témoignent les initiatives prises, en collaboration avec la CTIF, pour assurer l’information et éveiller l’attention des avocats sur leurs obligations en matière de prévention de blanchiment de capitaux. Mais, "il faudra qu’ils le soient de plus en plus. La meilleure façon de protéger notre indépendance, c’est de la mériter. En l’utilisant, dans le respect de la loi et de la déontologie, pour assurer nos missions de défense et de conseil. L’avocat conseille, l’avocat concilie, l’avocat défend. Mais il ne ment pas et il ne fraude pas", conclut le président.

Salutaire mise au point.