La justice estime que le PKK est une force armée. On ne peut donc le juger pour terrorisme.

Le parquet fédéral réclamait le renvoi de 36 personnes et sociétés, liées au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), en correctionnelle pour infraction dans un contexte terroriste.

Jeudi, la chambre du conseil de Bruxelles a refusé et a octroyé aux inculpés un non-lieu. Pour une question de droit. Elle n’a pas examiné si les charges étaient suffisantes pour donner lieu à un procès. Les lois antiterroristes ne s’appliquent pas aux activités des forces armées en période de conflit armé.

La chambre du conseil a considéré que le PKK était une force armée évoluant dans un tel contexte : on ne peut donc le poursuivre. C’est là une décision - contre laquelle le parquet fédéral peut aller en appel - qui ne pourra que déplaire à Istanbul.

L’enquête avait débuté en 2006. Le parquet fédéral soupçonnait le PKK de recruter, en Belgique et ailleurs en Europe occidentale, de jeunes Kurdes, parfois mineurs. Ils étaient soustraits à leur famille et envoyés dans les cantons de l’Est où on les familiarisait avec la cause indépendantiste kurde. Ils étaient ensuite dirigés vers des services administratifs du PKK ou envoyés dans des camps d’entraînement en Irak et Grèce pour se préparer à la guérilla en Turquie.

Le PKK gérait aussi en Belgique des filières de faux papiers et collectait de l’argent - parfois sous la menace et la contrainte physique - auprès de particuliers ou de commerçants kurdes. L’argent servait à financer les activités du PKK.

Un coup de pied dans la fourmilière

En 2010, un juge d’instruction a ordonné 18 perquisitions à Bruxelles, Termonde, Anvers, Gand, Louvain, Verviers, Namur et Liège.

Quelque 300 policiers ont participé à cette opération. Ils ont notamment investi les locaux de ROJ-TV, la télévision du PKK basée à Termonde, et le Congrès national du Kurdistan à Bruxelles, considéré par le PKK comme le parlement kurde en exil. Son président, Remzi Kartal avait ainsi été inculpé et placé sous mandat d’arrêt.

Les qualifications d’organisation terroriste, enlèvement, séquestration et menaces de mort dans un contexte terroriste avaient été retenues.

Mais vu que la chambre du conseil n’a pas retenu le contexte terroriste, le chateau de cartes s’est écroulé.