A l'ouverture de l'audience devant le tribunal des référés, vendredi, les avocats de la Sofam, Société multimedia des arts visuels, et de la SCAM, Société (française) civile des auteurs multimédias, ont indiqué que leurs clientes se désistaient de leur action.

A bonne source, l'agence Belga a pu apprendre qu'un accord financier était intervenu avec Google. Seules restent à la cause Copiepresse, la SAJ, la Société de droit d'auteur des journalistes, et Assucopie, la société qui gère les droits des auteurs d'articles ou de manuels scolaires et scientifiques.

Compte tenu du fait que Google a été condamnée par défaut, le 5 septembre dernier, et qu'elle a obtenu que le procès recommence à zéro en sa présence, ce sont ses avocats, Mes Audry Stévenart, Céline Eyers et Erik Valgaeren, qui ont ouvert le feu des plaidoiries.

Selon Google, l'enjeu de ce procès est financier et ne concerne pas les droits d'auteur. "Il s'agit d'une tentative pour éliminer un concurrent sur le marché des revenus publicitaires et des informations. Nous avons, en face de nous, un front commun protectionniste et corporatiste", a observé Me Valgaeren. Me Stévenart a demandé à la présidente du tribunal, Aurélie Magerman, de rétracter le jugement prononcé par défaut, le 5 septembre dernier.

Ce dernier plaideur a estimé que Google ne viole pas les droits d'auteur et que ce que sa cliente reproduit "n'est rien d'autre que ce qui est accessible, gratuitement, sur les sites internet des médias". Me Valgaeren a enchaîné pour constater que "les sites des médias ne sont pas des sites protégeables, aux yeux de la loi sur les banques de données". Pour Copiepresse, Me Bernard Magrez a rappelé que l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 28 octobre 1997 avait condamné l'aventure de Central Station qui fut une tentative de créer une immense banque de données accessible au public, mais sans l'autorisation des journalistes, auteurs des articles qui y étaient rassemblés.

"Cet arrêt a forcé la discussion entre les éditeurs de presse et les journalistes pour trouver un accord. On ne badine pas avec les droits d'auteur... Il y a les sociétés qui respectent les droits d'auteur et les autres!", a insisté Me Magrez. Le plaideur a souligné que des sociétés comme Auxipresse ou Press Banking achètent les informations aux journaux. Pour la SAJ et pour Assucopie, Me Carine Doutrelepont a d'abord précisé que la SAJ représente les intérêts de 2.000 journalistes et d'un certain nombre de photographes. D'insister immédiatement sur le fait que le législateur européen est intervenu pour protéger les droits d'auteur et pour combattre les abus de droit.

"L'expert judiciaire que nous avons mandaté a constaté que Google News est un portail d'informations qui reproduit et qui met à la disposition du public des oeuvres protégées. Nos adversaires nous disent que les sites des éditeurs de presse n'interdisent à personne de venir puiser des informations. Mais a-t-on le droit de voler dans un immeuble parce qu'il n'y a pas de système d'alarme ou parce qu'il n'y pas d'écriteau: 'Interdiction de voler'?", s'est insurgée Me Doutrelepont.

L'avocate a ajouté que "l'auteur et le journaliste sont plumés, aujourd'hui, par Google", estimant que le célèbre moteur américain de recherche s'empare d'oeuvres protégées, n'hésitant pas à "les interpréter et à les dévaloriser". Le conseil de la SAJ et d'Assucopie dit avoir constaté elle-même, un jour, sur Google News, qu'un article du quotidien 'Le Soir' consacré à la dioxine était illustré par une photo de Madonna nue. Les articles de presse diffusés sur Google News seraient tenus à une longueur stricte, quitte à interrompre une phrase.

Me Doutrelepont a conclu en demandant à la juge Magerman de confirmer le jugement du 5 septembre dernier. Son adversaire, Me Valgaeren, a répliqué que Google "ne copie rien, ne diffuse pas l'entièreté des articles et n'utilise pas ceux-ci à des fins commerciales, puisque ses sites sont gratuits".

La décision du tribunal ne sera pas connue avant janvier prochain