Un mois après le premier examen d'entrée aux études en médecine et en dentisterie organisé en Fédération Wallonie-Bruxelles, des centaines d'étudiants en contestent les résultats devant la justice. Lors de la 2e audience consacrée à ce dossier, soixante-cinq étudiants ont plaidé lundi la suspension de leur échec à cette épreuve et la poursuite ou l'entame de leurs études. Ils ont cependant peu de chances d'aboutir, l'auditeur du Conseil d'Etat n'ayant jamais suivi leurs argumentations. Pour les parties requérantes, le taux de réussite particulièrement faible (20%) à l'examen d'entrée prouve que l'épreuve n'était pas adaptée. L'objectif annoncé était d'évaluer la maîtrise de matières acquises durant les études secondaires et les requérants ne peuvent croire que seul un cinquième des candidats détenait les compétences nécessaires à la poursuite d'études en médecine.

La Communauté française (désormais Fédération Wallonie-Bruxelles) a toutefois répondu qu'un taux d'échec élevé ne permettait pas de démontrer à lui seul une inadéquation de l'épreuve. Une argumentation suivie par l'auditeur du Conseil d'Etat.

L'épreuve de physique a été particulièrement pointée du doigt, ayant fait échouer nombre d'étudiants. L'auditeur a toutefois jugé que des inspecteurs avaient participé à l'élaboration des questions et qu'il n'était pas démontré qu'une erreur avait été commise.

Concernant les bacheliers ayant réussi leur examen de physique mais qui ont échoué à l'examen d'entrée, à cause de physique justement, l'auditeur considère que les deux évaluations portaient sur des compétences différentes. Leur forme différant également, il n'est pas anormal que les résultats ne soient pas les mêmes, juge-t-il.

L'organisation d'une session unique a été soulevée car n'organiser qu'une seule session d'examen pourrait être discriminant par rapport aux futurs candidats. Dans son décret du 29 mars 2017, la Communauté française se réserve en effet le droit d'organiser à l'avenir deux sessions.

L'auditeur estime toutefois que la Communauté française a bien justifié ce choix. Une seule session a été organisée en 2017 afin de laisser le temps aux étudiants en premier bachelier en 2016-2017 de préparer leur examen, les matières évaluées étant différentes. D'un point de vue organisationnel, le décret instituant l'épreuve ayant été approuvé en mars 2017, il aurait été compliqué d'organiser une session plus tôt, souligne-t-il.

Me Laurent, qui défend 63 étudiants, a également affirmé que l'examen d'entrée était en réalité un concours déguisé, arguant que le nombre de lauréats était à peu de choses près identique au quota de numéros Inami. Pour l'auditeur cependant, cette correction orientée n'est pas confirmée par les documents transmis. "Aucun élément probant ou tangible ne prouve une intention de limiter le nombre de réussites."

De nombreux autres arguments, parfois techniques, ont été invoqués, notamment sur le système de pondération utilisé ou la différence de numérotation entre les formulaires de questions et ceux pour les réponses. Le manque d'information sur les résultats a notamment été soulevé. "Si nous sommes submergés de recours, c'est de la faute de la Communauté française et de l'Ares (Académie de recherche et d'enseignement supérieur, ndlr) qui n'ont pas répondu aux questions des étudiants", a affirmé Me Laurent.

Pour Me Drion, qui représentait quatre étudiants, la simple organisation de cette sélection à l'entrée des études est critiquable du point de vue constitutionnel car elle serait discriminante et atteindrait au principe d'égalité. Pour l'auditeur, la Communauté française a toutefois justifié le choix de cet examen valablement, arguant qu'il permettrait à tous les étudiants d'obtenir un numéro Inami à la fin de leurs études. La ministre fédérale de la Santé publique, Maggie De Block, a en effet lié l'octroi de ces numéros à la mise en place d'une sélection efficace du côté francophone.

Lors de cette deuxième audience consacrée aux recours des étudiants en médecine, trois dossiers, représentés par trois avocats, ont été examinés. Ces recours avaient été introduits par des étudiants dits reçus-collés (ayant validé au minimum 45 crédits mais ayant échoué tant au concours organisé en fin de 1ère année qu'à l'examen d'entrée), des bisseurs que des candidats tentant d'accéder pour la première fois à ces études. Des non-résidents ont également pris part à l'action. Ils visaient la Communauté française et l'Université de Namur.

Au terme de quatre heures de plaidoiries, l'auditeur a jugé dans chaque cas que le recours intenté devait être rejeté. Le Conseil d'Etat suit généralement l'avis de son auditeur même s'il n'y est pas tenu.

Deux autres audiences sont prévues pour traiter la centaine de recours restant, les 16 et 20 octobre.