Loi de financement: des chiffres et des chiffres

Pour négocier heureux, négocions cachés Telle est un peu la devise des hommes et des femmes qui, à l’abri des caméras, micros et stylos, tentent de faire avancer ces jours-ci la discussion politique.

V.d.W.
Loi de financement: des chiffres et des chiffres
©BELGA

Pour négocier heureux, négocions cachés Telle est un peu la devise des hommes et des femmes qui, à l’abri des caméras, micros et stylos, tentent de faire avancer ces jours-ci la discussion politique. Dans le but, faut-il le rappeler, de trouver un espace commun permettant de négocier la constitution du gouvernement fédéral issu des élections du 13 juin dernier.

Les discussions se déroulent à deux niveaux. Entre les médiateurs (MM. Flahaut et Pieters) et les représentants de chacun des 7 partis : le PS, le CDH, Ecolo, la N-VA, le CD&V, le SPA et Groen! Ces entretiens portent principalement sur les matières transférables, Bruxelles, BHV, etc. L’autre discussion porte, elle, sur la modification de la loi de financement. Et c’est principalement des conclusions de cette deuxième discussion dont dépendra la reprise - possible, probable, problématique on verra - des vraies négociations entre Elio Di Rupo et Bart De Wever. Sans oublier, évidemment, les autres, les plus petits partis, qui entendent bien peser de tout leur poids sur la suite des négociations. Dans l’hypothèse où ces négociations institutionnelles aboutissent, il faudra, encore, dégager des accords dans des domaines aussi délicats que la politique socio-économique, financière, mais aussi l’asile, l’immigration, l’énergie

Bref, il y a encore beaucoup de plaisir en perspective. De telle sorte qu’on n’ose même plus, au début de cet automne grelottant, dresser le moindre pronostic pour la constitution du prochain gouvernement. On fait bien sans cela, direz-vous. Certes, mais, à terme, cette longue transition pourrait s’avérer très coûteuse.

C’est donc pour renouer les fils du dialogue qu’un groupe dit de "Haut niveau", présidé par Jean-Claude Marcourt (PS) et Jan Jambon (N-VA) a été chargé d’éclairer les 12 principes sur lesquels les négociateurs s’étaient mis d’accord et qui devaient présider à la modification de la loi de financement, principale pierre d’achoppement entre les partis du Nord (la N-VA en particulier) et ceux du Sud du pays. La N-VA claironnant que les francophones ne voulaient, en fait, rien changer dans cette loi de financement alors que "la responsabilité financière et fiscale" des entités fédérées est un des axes essentiels du programme de la N-VA.

Les échos qui parviennent de ce groupe de "Haut niveau" sont assez positifs. Même si, de l’avis de plusieurs de ses membres, un échec est toujours possible. La tâche est extrêmement délicate. Car il n’y a sans doute rien de plus compliqué, de plus ardu que cette fameuse loi de financement qui règle les flux financiers de la Belgique. De plus, les points de départ sont diamétralement opposés.

Avant la réunion de ce mardi (il devrait y en avoir encore une ou deux, cette semaine), tous dressaient le même constat : on est toujours loin d’un accord. Mais on peut noter deux éléments positifs : 1) la discussion ne se déroule pas de front à front. Il y a des nuances dans les deux "camps" et 2) sans rejoindre, évidemment, les thèses de la N-VA, qui voulait une régionalisation complète de l’Impôt des personnes physiques (IPP), les francophones ont formulé plusieurs propositions de nature, du moins l’espèrent-ils, à ôter de l’esprit de Bart de Wever le sentiment qu’au Sud du pays, on ne voulait rien changer.

Evidemment, les concessions francophones peuvent encore apparaître bien timides pour les partis du Nord, des partis où l’on sent une volonté très tenace d’obtenir une symbolique très forte sur l’IPP. Et cela, même s’il y a de fortes nuances entre partis flamands, dans le volume, les modalités, etc.

Les 12 principes sont essentiels, car ils permettent d’éviter des positions simplistes, chacun étant, dans ses propositions, obligé d’expliquer comment il respecte ces principes (maintien de la solidarité interpersonnelle, du principe de la progressivité de l’impôt, l’équilibre des finances publiques fédérales, le rôle spécifique de Bruxelles, le fait qu’aucune entité ne doit être appauvrie, etc.).

Les discussions sont, paraît-il, riches et nourries, car on y discute de choses très variées : on parle aussi bien des accises, des taux de TVA dans la construction - que certains voudraient régionaliser - que de la clé de répartition entre francophones et néerlandophones à Bruxelles (qui était de 80/20 et que le Sud veut faire passer à 90/10).

Les travaux des techniciens et politiciens devraient déboucher sur la mise en lumière de plusieurs modèles dont - c’est le douzième principe - la faisabilité sera ensuite validée par la Banque nationale ou le Bureau du Plan.