Et si un candidat à l'élection venait à passer l'arme à gauche...

A une semaine du premier tour des élections législatives françaises, un adversaire de Nadine Morano (UMP), candidat du Rassemblement bleu Marine est subitement décédé. Qu'est-ce que la Constitution belge prévoit si un tel événement se produisait chez nous en octobre ? Lalibre.be a posé la question au constitutionnaliste Francis Delpérée.

V. Van Vyve
Et si un candidat à l'élection venait à passer l'arme à gauche...
©Bauweraerts D

A quelques jours du premier tour des élections législatives françaises,un candidat du Rassemblement bleu Marine est subitement décédé. Jean-Luc Manoury, adversaire de Nadine Morano à Nancy, est mort naturellement.

Alors que nous approchons des élections communales (octobre 2012), qu'est-ce que la Constitution belge prévoit si un tel événement se produisait ? Lalibre.be a posé la question au constitutionnaliste Francis Delpérée.

Que prévoit la Constitution en cas de décès d'un candidat avant le scrutin ?

La Constitution belge ne prévoit pas le décès d'un candidat à un scrutin législatif, quel qu'il soit. Si le candidat est en vie lorsque les listes sont arrêtées, son nom y restera jusqu'au jour du scrutin, même s'il décède. S'il est élu, cela est alors souvent considéré comme un hommage posthume, il est remplacé par son premier suppléant, qui siégera à sa place.

Une élection ne peut donc pas être postposée ?

En aucun cas. Une fois que les listes sont déposées, on ne les modifie plus. Cela serait d'ailleurs impraticable. La Constitution dit qu'à partir du moment où les chambres sont dissoutes, le scrutin doit obligatoirement se tenir dans les 40 jours, à une date déterminée par le Roi. Or, une élection demande de l'organisation.

La Belgique a-t-elle déjà connu pareille situation ?

Le dernier ministre du Congo était décédé, si je me souviens bien, à la veille des élections à Bruxelles. Il avait même été proclamé élu et avait tout de suite été remplacé.