Budget : après la douceur, voici la rigueur

Rien ne vaut une image météorologique pour expliquer ce que seront les jours prochains, sur le plan politique. Et quand on dit "les jours", sans doute faut-il parler de "mois". Fini de rire. La procrastination a des limites. Maintenant, il va falloir trancher dans le vif.

Ce week-end, Elio Di Rupo a pris son bâton de pèlerin et a rencontré toutes les composantes de son gouvernement afin de préparer les arbitrages budgétaires. Pour rappel, le gouvernement fédéral doit, dans les prochains jours, corriger le budget 2012 (816 millions d’euros à trouver) et confectionner celui de 2013 (3,7 milliards), voire aussi de 2014 (12 milliards au total). Passons en revue les différents écueils.

1 L’ambiance. Plusieurs présidents le confirment. Il était nécessaire que le Premier ministre prenne le pouls de sa majorité - des rencontres chaque fois de deux heures - pour préparer cette échéance délicate. Un président explique : "Il est vrai qu’on avait mis un peu de poussière sous les tapis pendant la campagne électorale communale. De plus, les résultats en Flandre vont sans doute compliquer le travail du Premier ministre et de sa majorité. Il était bon que l’on se voit de manière franche et détendue". Un autre : "Nous avons un peu parlé des élections. Il fallait que l’on se dise certaines choses. Mais cela n’a pas pris plus de trois minutes. Puis nous avons parlé du budget. Mais notre fonction de président n’est pas de confectionner le budget. Nous l’avions fait il y a un an car nous étions en négociation. À présent, c’est aux ministres de travailler."

2 Le calendrier. Pour réussir une négociation, l’important est de bien maîtriser l’agenda. Là, le temps presse. Car après les arbitrages, il faudra que l’administration traduise les accords en textes, qu’ils reviennent au gouvernement qui les déposera ensuite au Parlement pour discussion et vote. Le tout avant la fin de l’année. Il faut donc accélérer le tempo. En deux jours, le budget 2012 devrait être ficelé. Le ministre du Budget, Olivier Chastel (MR), a déjà imposé le gel des dépenses 2012 - hors celles qui sont incompressibles. Il faudra trouver d’autres pistes pour corriger le tir. L’effort le plus important portera évidemment sur le budget 2013: 3,7 milliards à trouver. Certains plaident pour que, du même coup, l’on prépare aussi le budget 2014. Facture totale : 12 milliards d’euros pour les deux ans. Car l’an prochain, l’Europe exigera que les copies soient remises début octobre au plus tard. Il est fort probable que le gouvernement se retrouve en contrôle budgétaire quasi-permanent entre maintenant et le mois de juillet, date à laquelle les ministres devraient déjà préparer le budget 2014.

3 Le contenu. D’habitude, les exercices budgétaires comprennent trois chapitres. L’effort est réparti en trois parts égales : recettes, dépenses, opérations non récurrentes. Cette fois, les partis flamands et le MR sont favorables à ce que l’on pousse au maximum les réductions de dépense au-delà du tiers de l’effort. Le gel des dépenses imposé fin 2012 pourrait être prolongé en 2013. Autre problème délicat, les compétences usurpées, toujours payées par le Fédéral alors qu’elles sont déjà transférées aux entités fédérées. 250 millions sont inscrits en 2012. Ce sera sans doute zéro. 300 sont inscrits en 2013 : le débat sera vif car les entités contestent les chiffres. Lors des rencontres avec Elio Di Rupo, chacun a pu rappeler ses balises. Sans entrer dans le détail, on distingue déjà les fossés. Il ne sera pas facile pour le ministre du Budget de trouver un plus petit commun dénominateur.

4 Le curseur. De plus, aux difficultés arithmétiques, vont s’ajouter des problèmes politiques. Les élections ont laissé des traces, des blessures dans deux partis, surtout. Au PS, d’abord. A l’Open VLD, ensuite. Grignotés sur leur gauche par le PTB, les représentants du PS au gouvernement, Laurette Onkelinx en particulier, pourraient monter au créneau pour réclamer des mesures plus sociales. Elle a déjà exigé - ce qui est prévu dans l’accord de gouvernement - une séparation des activités bancaires (dépôts et affaires). Kris Peeters (CD&V) avait dit tout le mal qu’il pensait de cette mesure. Autre parti nerveux : l’Open VLD. Alexander De Croo deviendra vice-Premier ce lundi à 11 heures. Aura-t-il la volonté de donner des gages à l’aile droite flamande, séduite par le discours anti-taxatoire de la N-VA ? Dans ce cas, il sera bien difficile pour Elio Di Rupo de maintenir le curseur au centre, tiraillé qu’il sera entre un PS plus radicalement à gauche et un Open VLD plus radicalement à droite.

L'ajustement budgétaire 2012 sera ficelé lundi ou mardi

Les principaux ministres du gouvernement fédéral sont entrés en conclave budgétaire lundi peu après 16 heures avec l'objectif d'en terminer avec l'ajustement budgétaire lundi soir ou mardi. L'objectif est de réaliser un effort de 811 millions d'euros afin de ramener l'exercice 2012 à la situation telle que communiquée à la Commission européenne, à savoir un déficit limité à 2,8% du PIB. Le gouvernement a notamment décidé pour ce faire de se limiter jusqu'à la fin de l'année aux dépenses incompressibles.

Selon les vice-premiers ministres, cet exercice sera de nature essentiellement technique. Il est balisé par l'accord de gouvernement qui prévoit pour 2012 une répartition relativement précise de l'effort entre dépenses (42%), recettes (34%) et mesures diverses (24%). Intervenant en fin d'année, l'effet de l'ajustement devrait par ailleurs être limité. Il n'en va pas de même pour la suite du programme, à savoir la confection du budget 2013 et comme l'envisagent certains, en se référant à l'agenda européen, la préparation de l'exercice 2014. La plupart des ministres se sont montrés discrets lundi en évoquant la situation, s'accordant pour dire qu'il ne pouvait être question d'alourdir la taxation du travail.

Ce sera "difficile", il faudra faire des "choix politiques", a-t-on entendu au-delà. "Il va falloir commencer par faire de nouveaux efforts dans tous les départements", a annoncé le vice-premier ministre MR Didier Reynders. Selon lui, les Régions et Communautés devront également accepter de financer les "compétences usurpées", ce qu'elles n'ont pas fait en 2012 et prendre à leur compte les charges de pensions qui leur incombent.

D'autres, à gauche, ont évoqué ces derniers jours un impôt sur le patrimoine. Selon le Comité de monitoring, l'effort à réaliser par le fédéral en 2013 pour viser un déficit public limité à 2,15% du PIB sera de 3,7 milliards d'euros.

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