Un troisième tour des communales?

Les exécutifs provinciaux wallons et leur homologue bruxellois sont saisis de 27 recours contre les résultats. Toutefois, l’invalidation d’une élection est rarissime.

Un troisième tour des communales?
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Paul Piret

On dit communément des négociations postélectorales, surtout quand il s’agit de s’en plaindre, qu’elles constituent un deuxième tour de scrutin Alors que s’accordent les dernières pièces du puzzle local, on peut alors juger qu’un troisième tour est désormais en cours. C’est celui des recours pour irrégularités présumées qui sont introduits à la suite des élections du 14 octobre contre leur validité.

Seuls les candidats peuvent introduire des réclamations. C’est dans les 10 jours du PV du bureau de vote principal (contre de plus longs, 40 jours jadis). Et c’est auprès du collège provincial en Wallonie (et en Flandre); ou du collège juridictionnel en Région bruxelloise. Ici, où il n’y a plus de province, il exerce sur les 19 communes les missions juridictionnelles exercées par les exécutifs provinciaux en matière d’élections locales.

En l’absence de réclamation, cette instance se borne à vérifier l’exactitude de la répartition des sièges entre les listes et l’ordre d’élections des candidats; elle ne peut annuler des élections qu’à la suite d’une réclamation.

On peut s’étonner qu’un pouvoir aussi politique que celui des députés provinciaux statue toujours dans un registre aussi éminemment politique que des contestations électorales locales Et on peut penser, en dépit des critiques dont elle fait parfois l’objet, que l’instance élue par l’ensemble du Parlement bruxellois est à cet égard bien plus adéquate. Mais soit.

Toujours est-il que l’on recense quatre recours dans 4 communes à Bruxelles, et vingt-trois dans 21 communes en Wallonie. Une commune sur cinq est ainsi concernée en Région bruxelloise; et une sur douze en Wallonie. Les recours y furent, de manière constante, plus nombreux précédemment : 41 en 2000, 45 en 2006.

Les communes bruxelloises qui font l’objet d’un recours sont Bruxelles, Ganshoren, Molenbeek et Woluwe-Saint-Pierre. On compte neuf recours dans le Hainaut : Beaumont, Brugelette, Mouscron, Ecaussinnes, Gerpinnes, Chimay, Charleroi, La Louvière, Montigny-le-Tilleul. Quatre dans le Luxembourg : Bouillon (deux fois), Libin, Neufchâteau. Quatre à Namur : Couvin (deux fois), Assesse, Florennes. Trois en Brabant wallon : Jodoigne, Ramillies, Hélécine. Et trois à Liège : Olne, Modave, Nandrin.

Comment ça se passe ? Les collèges doivent se prononcer dans les 30 jours de l’introduction de la réclamation. A défaut, la réclamation est considérée comme rejetée. Après décision, un recours est ouvert dans les 8 jours auprès du Conseil d’Etat, qui devra statuer dans un délai de 60 jours. Ce recours est suspensif ou pas selon les cas. Si la réclamation est jugée fondée par le collège, la procédure prévoit le recomptage des voix et une éventuelle nouvelle répartition des sièges, voire une annulation partielle du scrutin ou carrément de nouvelles élections.

Cas rarissime : des élections ne peuvent être annulées par le collège comme par le Conseil d’Etat que pour cause d’irrégularité susceptible d’influencer la répartition des sièges entre les différentes listes. Du reste, on a souvenir, en 2000, que d’un cas où on avait revoté. C’était à Jurbise, à la suite d’un recours sur la fiabilité du vote électronique. Et en 2006, si l’opposition d’alors à Tubize avait obtenu l’invalidation des élections locales par le collège brabançon, le Conseil d’Etat, saisi alors 13 fois en appel sur 45 recours en Wallonie, avait infirmé la décision provinciale.

On ne confondra pas ce contentieux de validité des élections avec celui qui a trait aux réclamations contre des candidats en matière de contrôle de ses moyens de propagande et dépenses électorales. Celui-ci est toujours de la compétence du collège juridictionnel bruxellois, et en Wallonie d’une commission du Parlement régional. A ce jour, une seule plainte y est parvenue dans ce registre spécifique. Il est vrai que les délais de dépôt sont plus longs, dans les 45 jours des élections. Et que des plaignants susdits pourraient, éconduits, retenter le coup par ce biais-ci

En 2006, sur 11 plaintes qu’elle avait jugées recevables et fondées, cette commission ad hoc du Parlement wallon n’avait sanctionné qu’une fois. On avait mis ce décalage d’une part sur la nature politique de la commission; d’autre part sur le fait de la disproportionnalité de la seule sanction prévue en cas d’incartade : la déchéance du mandat. Depuis, on n’a pas touché aux compétences de la commission; mais on a fixé un éventail de sanctions. Les recours vont-ils s’en trouver plus nombreux, dans la perspective où ils déboucheraient davantage sur des sanctions ? A suivre


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