"Les compétences tranférées en 2014 ? Pas raisonnable"

La première phase de la réforme de l’Etat est bouclée : l’arrondissement BHV est donc scindé. Mais ce problème ne constituait qu’un gentil amuse-gueule. Les transferts de compétences et la révision de la loi de financement constituent des morceaux autrement plus durs à cuire.

"Les compétences tranférées en 2014 ? Pas raisonnable"
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Vincent Rocour

La première phase de la réforme de l’Etat est bouclée : l’arrondissement BHV est donc scindé. Mais ce problème qui a empoisonné la vie politique belge depuis 20 ans - on susurre déjà qu’on n’en a pas vraiment fini - ne constituait qu’un gentil amuse-gueule. La Flandre, affamée de réformes institutionnelles et d’autonomie plus grande, réclame le plat de résistance. Les transferts de compétences et la révision de la loi de financement constituent cependant des morceaux autrement plus durs à cuire. Plus d’un an après la conclusion de l’accord institutionnel, le menu n’est d’ailleurs pas encore très élaboré. C’est le moment choisi par les Conseils économiques des quatre entités fédérées - Région wallonne, Région bruxelloise, Flandre et Communauté germanophone - pour faire une sortie commune sur le sujet. Tout un symbole.

Le président du Conseil économique et social de Wallonie, Thierry Bodson (par ailleurs secrétaire général de la FGTB wallonne), explique la portée des recommandations. Et douche l’espoir de ceux qui rêvent encore de transferts de compétences avant les élections de juin 2014. "Un transfert effectif des compétences avant le 1er janvier 2015 ne serait pas raisonnable", énonce-t-il. Entretien.

Quel est le sens de votre message délivré ce lundi ?

Les Conseils économiques ont déjà dit et répété auprès de leur gouvernement respectif qu’il fallait travailler avec les interlocuteurs sociaux avant même de rendre les transferts de compétences effectifs et, ensuite, maintenir la gestion paritaire de la matière quand ce mode de gestion existait au fédéral. Ce qu’on a fait ce lundi, c’est marteler ce message ensemble. Nous-mêmes, nous allons nous rencontrer plus souvent pour évoquer ces questions.

Et le contenu de votre message ?

L’une de nos recommandations, c’est la nécessité d’instaurer de la coordination entre les entités fédérées. Prenons l’exemple des allocations familiales. Il est évident que les montants ne seront rapidement plus les mêmes en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Mais les critères d’attribution des allocations familiales devront être fixés en concertation avec les autres Régions. Car si dans une Région, le critère d’attribution, c’est le lieu de travail et dans une autre, le lieu de résidence, il y a des gens qui n’auront pas d’allocation et d’autres qui en toucheront deux fois. Les Régions pourront prendre des politiques différentes. Mais ces politiques ne pourront pas être divergentes.

On a l’impression qu’on est au début d’un processus. Est-ce que cela n’arrive pas trop tard ?

Je pense que les Conseils économiques et sociaux sont largement en avance sur tous les autres acteurs. Au niveau politique, cela a mis du temps à démarrer, mais on voit que les transferts deviennent peu à peu une priorité.

Quand est-ce que ces transferts pourront être effectifs ?

Certains hommes politiques rêvent encore que les premiers transferts se réalisent au 1er janvier 2014. Mais si on veut garantir la continuité des services et qu’il n’y ait pas de rupture dans les prestations publiques, le 1er janvier 2015 est une date beaucoup plus raisonnable que le 1er janvier 2014. Les messages politiques pourront être envoyés dès 2014. Mais administrativement, il ne faut pas jouer avec le feu.

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