La dotation de la reine Fabiola diminuera dès 2013

"Il va de soi que les réformes telles qu'elles ont été proposées par le Premier ministre au parlement le 10 janvier dernier doivent être mises en oeuvre rapidement", a précisé Elio Di Rupo.

La dotation de la reine Fabiola diminuera dès 2013
BELGA

Le Premier ministre Elio Di Rupo note avec satisfaction la décision de la reine Fabiola de renoncer à sa fondation mais cela ne change rien à la volonté annoncée de revoir le système des dotations, indiquait vendredi après-midi le porte-parole du chef du gouvernement. "Il va de soi que les réformes telles qu'elles ont été proposées par le Premier ministre au parlement le 10 janvier dernier doivent être mises en oeuvre rapidement", a-t-il précisé.

Concrètement cela signifie que la diminution de la dotation de la reine Fabiola interviendra bien dès 2013. L'amendement déposé à cet effet par les huit partis signataires de l'accord institutionnel sera voté prochainement. Le gouvernement poursuivra aussi son travail sur ce thème pour mettre en oeuvre la réforme des dotations afin d'assurer la transparence et un meilleur contrôle de celles-ci, a-t-il ajouté.

L'accord institutionnel intervenu entre huit partis (PS, MR, cdH, CD&V, Open Vle, sp.a, Ecolo et Groen) avant la mise sur pied du gouvernement comporte en effet une série de réformes en la matière. Il prévoit notamment que la dotation du conjoint survivant du chef de l'Etat ne pourra pas dépasser le montant de celle de l'héritier présomptif et que l'usage de la dotation sera contrôlé par le premier président de la Cour des Comptes.

L'accord stipule encore que chaque année les montants des principales rubriques des comptes de la dotation devront être publiés et que la part de la dotation consacrée au traitement proprement dit devra être précisée. Cet accord stipule aussi que cette réforme ne s'appliquerait qu'à partir du prochain règne. Les derniers événements ont toutefois accéléré le mouvement le 10 janvier dernier à la suite de la polémique née de la constitution par la reine Fabiola d'une fondation pour régler sa succession.

Le Premier ministre avait alors dit qu'il lui semblait approprié de mettre ces réformes plus rapidement en oeuvre. Dans les premiers jours qui ont suivi une première concrétisation a déjà eu lieu avec le dépôt d'un amendement au budget 2013 réduisant la dotation de la reine Fabiola pour l'amener à la même hauteur que celle du prince Philippe, à savoir quelque 920.000 euros.

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