Réforme de l'Etat: le comité de mise en œuvre achève ses travaux de vacances

Ce comité, chargé de réaliser la 6e réforme de l'Etat, se compose du Premier ministre Elio Di Rupo, des secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles ainsi que des représentants des huit partis soutenant l'accord institutionnel. Aperçu des dossiers traités et de ceux restant à conclure.

Belga
Réforme de l'Etat: le comité de mise en œuvre achève ses travaux de vacances
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Le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (Comori), chargé de la sixième réforme de l'Etat, a terminé mercredi soir ses travaux de vacances pascales. Mardi, il a abordé l'emploi et mercredi les allocations familiales, la mobilité et ce qu'il est convenu d'appeler le "premier paquet" de compétences transférées. Pour ce qui est des soins de santé, un groupe de travail technique a été mis sur pied, a indiqué le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten.

Le comité se compose du Premier ministre Elio Di Rupo, des secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet et Servais Verherstraeten, ainsi que des représentants des huit partis soutenant l'accord institutionnel (PS, MR, cdH, CD&V, Open Vld, sp.a, Ecolo et Groen).

De l'agenda initialement établi, une bonne partie a été traitée. Lors de la réunion de mercredi, les représentants des institutions pour les allocations familiales des employés et des indépendants ont encore été reçus. Il en est ressorti que la réforme en une institution ne pourra pas être complètement réalisée d'ici 2015.

C'est surtout l'intégration du personnel et logistique qui rend le timing difficile à concrétiser, a précisé M. Verherstraeten. Il a tout de même été convenu qu'une entité fédérée, qui par exemple veut déjà adopter la réforme en 2016, puisse le faire, pour autant qu'un cadre ait déjà été bien établi. Les autres auront un délai supplémentaire.

Outre les allocations familiales, les négociateurs sont également tombés d'accord mercredi sur la mobilité et le "premier paquet" de compétences transférées: législations sur les baux à loyer, sur le bail à ferme, sur la politique des prix, etc., a indiqué Servais Verherstraeten.

Le volet soins de santé qui figurait également à l'agenda de cette semaine, ne semble pas encore bouclé. Un groupe de travail technique a été mis sur pied et des réunions de travail ont été programmées.

Le Comori poursuivra ses travaux mercredi prochain, a précisé le secrétaire d'Etat.

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