La rentrée parlementaire avancée?

Les parlementaires et en particulier les députés membres de la Commission des réformes institutionnelles vont peut-être devoir écourter leurs vacances. Réforme de l'État oblige.

La rentrée parlementaire avancée?
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V.d.W.

Les parlementaires et en particulier les députés membres de la Commission des réformes institutionnelles vont peut-être devoir écourter leurs vacances et reprendre, dès septembre, le chemin du Palais de la Nation. Ce qui n’était encore qu’une éventualité il y a quelques semaines, semble devenir au fil des jours, une évidence. Pourquoi ? Le deuxième volet de la sixième réforme de l’Etat a pris du retard.

Dans l’interview qu’il nous avait accordée, le 27 avril dernier, le Premier ministre, Elio Di Rupo, disait son espoir de voir faire voter la réforme de l’Etat, au moins dans une des Chambres, au début du mois d’août. Le chef du gouvernement aurait voulu jouer sur les symboles et obtenir un vote le 8 ou le 9 août 2013, soit 25 ans jour pour jour après l’autre grande réforme de l’Etat qui concrétisa d’importants transferts de l’Etat vers les entités fédérées : ces réformes avaient été actées début août 1988. Mais plus le temps passe et plus la majorité semble abandonner ce calendrier optimiste.

Un gigantesque travail de préparation

Rappelons tout d’abord de quoi nous parlons. Les derniers accords institutionnels ont été scellés en 2011 entre 8 partis : les 6 partis de l’actuelle majorité (PS, MR, CDH, CD&V, Open VLD et SPA) et les écologistes du Sud et du Nord du pays (Ecolo et Groen !). Ces accords prévoyaient des transferts très importants de compétences (pour un montant de quelque 17 milliards d’euros) ainsi qu’une modification de la loi de financement, qui régit les flux financiers entre les différents niveaux de pouvoir. Ces réformes institutionnelles ont été logées dans deux "paquets". Le premier a été voté l’été dernier. Il comprenait, notamment, tout le volet bruxellois (refinancement, création de la communauté urbaine) ainsi, bien sûr, que la scission de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Ce premier paquet était politiquement délicat, le deuxième constitue le gros morceau. Et il nécessite surtout un gigantesque travail de préparation politique, arithmétique, logistique.

Politique. Alors que les responsables des 8 partis ont défini les matières qui seront transférées, il faut surtout préciser vers quelles institutions ces compétences seront transférées. C’est principalement le cas du côté francophone, où Région et Communauté n’ont pas été fusionnées, et à Bruxelles, où les compétences doivent pouvoir être attribuées à des organes différents suivant qu’elles touchent aux francophones ou aux Flamands.

Logistique. A chacune des matières correspondent des agents de l’Etat, qui travaillent dans des bâtiments fédéraux. Demain, lorsque ces compétences seront attribuées aux entités fédérées, ces mêmes personnes ne changeront pas seulement de pouvoir de tutelle, elles devront, dans bien des cas, déménager physiquement. Les transferts de compétences s’accompagneront donc aussi de transfert de personnel qu’il faudra reloger dans des bâtiments régionaux ou communautaires. Ce ne sera pas toujours le cas. Parfois, les personnes changeront seulement de statut. Mais on imagine le casse-tête "logistique" que cela représentera.

Arithmétique. Mais la plus grande difficulté réside dans les calculs. Car scinder des matières qui sont restées fédérales pendant près de 200 ans (toutes n’ont évidemment pas été créées à la naissance de la Belgique), cela n’est pas une mince affaire. D’autant que l’Etat transférera les compétences sans nécessairement tous les moyens. Et Wallons, Bruxellois et Flamands veillent évidemment à ne pas perdre - ou pas trop - dans l’aventure. Il faut donc établir des clés qui tiennent compte d’une foultitude de données variables.

Des retards aux Finances

Le ministère des Finances était chargé d’établir le modèle mathématique qui devait permettre d’établir le volume des sommes transférées et la répartition. Cela a pris beaucoup plus de temps que prévu. Le retard aurait atteint 2 à 3 mois. Pourquoi ? Mauvaise volonté ? Incompétence ? Lenteur administrative ? Que non.

Ils ont travaillé d’arrache-pied. Mais les responsables des finances ont sans doute sous-estimé la tâche. Et le retard s’est accumulé. Finalement, ce travail est terminé mais certaines questions se posent encore. Tous les partis n’ont pas leur apaisement.

Avant d’envoyer les textes au Parlement, le Comité de mise en œuvre de la réforme de l’Etat (COMORI) doit valider les textes issus des négociations et enrichies des travaux des experts. Ce Comori, placé sous l’autorité du Premier ministre, des secrétaires d’Etat aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet (CDH) et Servais Verherstraeten (CD&V), a déjà abattu un travail considérable. Mais on est encore loin du compte. La semaine prochaine, le Comité devra terminer le chapitre "compétences". Le gros morceau, à savoir la nouvelle Loi spéciale de financement, ne pourra être abordé qu’à partir du 22 mai.

Dans l’hypothèse où les débats se déroulent sans anicroche, un accord ne pourra être dégagé en Comori qu’aux alentours du 31 mai. Ensuite, il faudra envoyer tous les textes au Conseil d’Etat.

Manœuvre politicienne

Certains ont imaginé que l’on pourrait demander un avis en urgence. Mais demander aux juristes d’examiner en 5 jours 1 500 pages particulièrement ardues c’est quasiment impossible sauf à leur demander de bâcler le travail. Ce serait quasiment inhumain et politiquement très délicat. Bien sûr, quasiment tous les partis siègent au Comité de mise en œuvre. Mais la grande absente, la N-VA, ne manquerait pas d’y voir une basse manœuvre politicienne. Pas grave ? La plupart des présidents de partis n’envisagent pas cette urgence. Ce serait d’ailleurs un très mauvais signal : cela donnerait l’impression qu’il s’agit d’une petite réforme de l’Etat, qui ne nécessite qu’un examen superficiel du Conseil d’Etat - la thèse de la N-VA - alors qu’elle est au contraire très importante.

Donc, si on laisse aux juristes les 45 jours pour étudier ces textes, ceux-ci ne reviendront pas avant la mi-juillet. Le temps d’examiner les remarques et éventuellement de les intégrer, les textes concrétisant cette 6e réforme de l’Etat ne pourront donc être déposés au Parlement que vers les 22 ou 23 juillet. Dès lors, il serait vain d’exiger des parlementaires qu’ils puissent avaler et digérer ces textes, en débattre démocratiquement, en moins de 15 jours.

Ces réflexions ont poussé les responsables de la majorité à imaginer une autre solution. Même si la demande n’a pas encore été introduite au président de la Chambre, certains pensent que l’on pourrait consacrer le mois de septembre à l’examen approfondi et au vote de cette réforme de l’Etat.

L’idéal serait que la commission des réformes institutionnelles travaille tous les jours de la semaine et que l’agenda parlementaire soit totalement dégagé afin que le vote puisse intervenir fin septembre. Cela supposerait donc que les parlementaires - qui d’ordinaire reprennent le chemin du Parlement le deuxième mardi d’octobre - se remettent au travail quelques semaines plus tôt.


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