Accord budget 2013-2014: Les premières mesures concrètes

"Nous avons un accord sur le contrôle du budget 2013 et sur la plus grande partie du budget fédéral 2014" a annoncé Elio Di Rupo sur Twitter. TVA, accises, précompte, allocations,...? Voici les premières mesures connues!

Accord budget 2013-2014: Les premières mesures concrètes
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Rédaction en ligne

Alors que peu avant 20 heures, on indiquait être encore loin d'atterrir, les négociations budgétaires ont finalement abouti ce dimanche vers 23h30. 

Sans surprise, tous les participants se disaient satisfaits de l'accord trouvé... 

Un accord "équilibré, qui combine des économies soutenables, des nouvelles recettes justes et un soutien à nos PME", a indiqué le Premier ministre sur Twitter. "Nous avons un accord sur le contrôle du budget 2013 et sur la plus grande partie du budget fédéral 2014", a également précisé Elio Di Rupo sur le réseau social. 

Et concrètement ?

Olivier Chastel (MR) indiquait que le conclave a finalement trouvé 750 millions d'euros pour 2013, au lieu des 524 millions demandés par le Comité de monitoring. Une mesure de sécurité d'un peu plus de 200 millions pour les mois à venir en quelque sorte. On dénombre près de 60% de réductions de dépenses, 35% de recettes fiscales nouvelles et environ 5% de mesures diverses. Pour 2014, l'effort déjà consenti est de 2,37 milliards d'euros.

Suite à cet accord, Alexander De Croo affirmait "Avoir mis de l'eau dans notre vin", selon @TwitPolitique. Sur son propre compte Twitter, le libéral flamand précisait qu'il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le diesel. L'idée a été abandonnée. "On aurait pu et ça aurait rapporté beaucoup d'argent au budget. On a eu un long débat et on a considéré qu'il y avait beaucoup de travailleurs qui partaient à leur travail et rentraient le soir avec leur véhicule. Aujourd'hui, taxer le diesel, c'était aussi pénaliser ceux qui utilisent leur véhicule", a expliqué M. Chastel.


Les Belges n’échapperont pas à quelques mesures qui touchent directement leur portefeuille, même si pour l’ensemble des négociateurs le pouvoir d’achat est globalement préservé. Comme confirmé par De Croo, la discussion autour de l’augmentation des accises sur le diesel a finalement été abandonnée contrairement à celles sur le tabac (+8%) et l'alcool (bière et vins compris). Un choix finalement assez habituel dans ce type de discussions. 

Par contre, les partenaires du gouvernement se sont accordés sur le fameux impôt minimum pour les grosses entreprises, qui devrait rapporter 140 millions. Une décision, "une première" qui réjouissait particulièrement Laurette Onkelinx à sa sortie du conclave budgétaire. "J'ai plaidé ça pendant des années et nous l'avons obtenu", a-t-elle lâché sur La Première. "C'est un impôt sur les grandes sociétés", a-t-elle insisté, alors que son collègue libéral, Olivier Chastel, préférait l'appellation de "fairness tax". Un tiers des recettes engendrées par cette mesure, soit près de 50 millions, iront directement dans le soutien aux PME, qui "verront leur précompte professionnel baisser" selon Didier Reynders. Dans le même temps, les intercommunales "vont payer un peu d'impôt" d'après le vice-premier MR. 

Une nouvelle contribution des banques a également été décidée par les négociateurs : 40 millions en 2013 et 170 millions l'an prochain. Le secteur devra faire une proposition. 

Toutes les "horreurs" annoncées avant les négociations n’auraient pas été validées. Ainsi, une hausse générale sur la TVA est exclue! Les avocats seront désormais soumis à la TVA. La Belgique était le dernier pays d'Europe où une telle exonération était en vigueur. "Tôt ou tard, nous aurions dû le faire", a fait remarquer le vice-premier Open Vld, Alexander De Croo. 

Soumission des intercommunales à la TVA pour leurs activités commerciales ou taxation des SICAV sans passeport européen, réduction de la prime de rentrée scolaire, etc. Les mesures sont variées pour atteindre l'objectif budgétaire. Les titres-services seront également visés puisqu'ils augmenteront de 50 centimes (passant de 8,5 à 9 euros) et que leur déductibilité sera limitée à 150 chèques par personne.

On évoque également une baisse des dépenses à la Défense, ainsi qu'à la Coopération au développement. La norme de croissance des soins de santé serait également revue à la baisse.

Mais après s'être accordé sur 2,37 milliards d'euros, le gouvernement fédéral devra trouver encore 400 millions d'euros pour boucler le budget de l'année prochaine, a indiqué le ministre des Finances Koen Geens sur les ondes de la VRT. 

L'entité II (soit les Régions, Communautés, pouvoirs locaux et provinciaux) devra assumer le restant de l'effort à réaliser pour atteindre les 3,3 milliards d'assainissement qui permettront à la Belgique de respecter ses engagements européens. 

Interrogé sur Bel-RTL, le ministre du Budget, Olivier Chastel (MR), ne s'est pas avancé sur le montant qu'il reste à trouver. "Avant de compléter notre épure, nous devons terminer cette négociation avec l'entité II pour voir quelle sera sa part dans l'assainissement financier en 2014", a-t-il souligné.

La Sécurité sociale également mise à contribution

Parmi les nouvelles mesures d'économies décidées dimanche, le gouvernement fédéral a poursuivi l'assainissement du budget de la Sécurité sociale. Le prix des titres-services passera de 8,5 à 9 euros en 2014, la déductibilité fiscale étant désormais limitée à un total de 150 titres-services par an.
Le recours aux titres-services connaît un succès phénoménal, ce qui est bon pour l'emploi régulier, a souligné la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, mais par conséquent, le budget flambe, ce qui justifie la hausse d'un demi-euro.

Comme pressenti, la prime de rentrée scolaire (rebaptisée supplément d'âge) est revue à la baisse. Les familles auraient dû percevoir cette année des primes de 27,60 euros pour les 0-5 ans, 58,59 euros pour les 6-11 ans, 82,02 euros pour les 12-17 ans et 110,42 euros pour les 18-24 ans.
A la suite des décisions budgétaires, ce sera 22 euros pour les 0-5 ans (20 euros en 2014), 50 euros pour les 6-11 ans (43 euros en 2014), 70 euros pour les 12-17 ans (60 euros en 2014) et 95 euros pour les 18-24 ans (80 euros en 2014). Les familles bénéficiant de suppléments sociaux sont exonérées de ces décisions.

Laurette Onkelinx évoque dès lors des "mesures ciblées" qui préservent "les familles les plus fragiles".

La vice-première ministre cdH Joëlle Milquet a pour sa part indiqué dans un communiqué que son parti aurait "évidemment préféré éviter cette diminution". Mais elle souligne que la décision prise "n'est rien par apport aux exigences de suppression totale de la mesure avancée par les autres partis comme une condition sine qua non de conclusion d'un accord". Dès lors, "une fois encore la résistance a payé", assure-t-elle.
Tant Joëlle Milquet que Laurette Onkelinx ont également souligné lundi que les allocations familiales, un moment dans le collimateur, étaient préservées. "Les montants et les droits de toutes les allocations familiales resteront intacts malgré des pressions énormes pour les démanteler", a fait observer la ministre cdH.

En matière de soins de santé, Laurette Onkelinx a confirmé que les mesures prises en 2011, 2012 et 2013 visant à maîtriser les dépenses (notamment dans le secteur des médicaments) continuaient à sortir leurs effets, soit 34 millions d'euros par rapport à l'initial 2013 et 530 millions en 2014. A côté de cela, la ministre de la Santé annonce trois nouvelles mesures d'économies dont deux qui doivent encore faire l'objet d'une concertation, pour 50 millions chacune. L'arrêt de certains privilèges accordés aux diplomates étrangers installés en Belgique doit rapporter 11 millions d'euros. La mesure concerne 55.000 personnes qui peuvent jusqu'ici demander le remboursement de leurs soins en Belgique. Dorénavant, ce sera dans leur pays d'origine.

Alors qu'il a été victime d'une chute dans une volée d'escaliers du Palais d'Egmont, dont il garde quelques stigmates sur le front, le Premier ministre Elio Di Rupo a évoqué lundi, non sans humour, un budget qui "a coûté, à titre personnel un peu de sang, beaucoup de sueur, et surtout, beaucoup de café".


Ce mardi à 12h, posez vos questions à Mathieu Colleyn sur le budget 2013-2014 sur Lalibre.be


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