Di Rupo: "sortir de la procédure de déficit excessif"
Une "marge de sécurité" de 226 millions d'euros est aménagée par le fédéral pour 2013, au-delà des 524 millions d'efforts demandés par le Comité de monitoring, a souligné M. Di Rupo, rappelant que la Belgique était sommée par la Commission de ramener son déficit en-dessous de 2,7% du PIB.
- Publié le 01-07-2013 à 13h42
- Mis à jour le 02-07-2013 à 17h45
:focal(457x236:467x226)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/LDIU6R26E5H5RA6QPMFC5X3GFE.jpg)
Les principaux ministres du gouvernement ont présenté lundi à la presse le deuxième contrôle budgétaire 2013 et la préfiguration du budget 2014, le Premier ministre Elio Di Rupo assurant que l'effort "permet à la Belgique de sortir de la procédure de déficit excessif" dont la Commission européenne poursuivra l'examen en septembre. Une "marge de sécurité" de 226 millions d'euros est aménagée par le fédéral pour 2013, au-delà des 524 millions d'efforts demandés par le Comité de monitoring, a souligné M. Di Rupo, rappelant que la Belgique était sommée par la Commission de ramener son déficit en-dessous de 2,7% du PIB. Grâce à l'effort structurel de 750 millions d'euros, le solde nominal de l'entité I (fédéral et Sécurité sociale) est ramené à -2,4% du PIB.
L'exercice de ces derniers jours permet également de constituer une "base solide" pour le budget 2014, a encore dit le Premier ministre. "Le gouvernement fédéral a trouvé 2,8 milliards d'euros. Plus de 80% de l'effort est réalisé", a-t-il précisé. Il reste environ 400 millions d'euros à récupérer pour le mois de septembre.Comme d'autres, le ministre des Finances Koen Geens a qualifié l'effort d'"équilibré, dans la ligne de l'accord de gouvernement" alors que les mesures d'économies atteindront pas loin des deux tiers de l'effort l'an prochain.
Le ministre du Budget Olivier Chastel en a donné le détail. Les dépenses primaires sont mises à contribution pour 259 millions d'euros en 2013 et 638 millions en 2014, mais aussi la Sécurité sociale et les soins de santé (173 millions en 2013, 825 millions en 2014). De nouvelles recettes fiscales doivent rapporter 264 millions en 2013 et 672 millions en 2014 et des "mesures diverses", 54 millions en 2013 et 239 millions en 2014.
En matière de dépenses primaires, l'ensemble des départements sont une nouvelle fois concernés, en particulier la Coopération au développement et la Défense (chacun 50 millions en 2013 et 125 millions en 2014), mais aussi l'asile, à travers l'Intégration sociale (70 et 60 millions) et la fermeture de centres d'accueil Fedasil (10 et 34 millions). Beliris (10 millions en 2013 et autant en 2014) et le réseau Astrid de communication pour les secours (23 millions et 25 millions) sont également touchés. Parmi les mesures diverses, on trouve notamment une augmentation de la taxe d'abonnement pour les banques (40 et 171,1 millions), une taxe sur la délivrance du certificat d'immatriculation (2,7 et 8,9 millions).
Sur le plan fiscal, la mesure phare est l'impôt minimum sur les grandes entreprises qui versent des dividendes tout en ne payant pas d'impôt grâce à l'optimisation. Il est sobrement baptisé "fairness tax" (taxe d'équité). Cet impôt est de 5% sur les dividendes compensés par des déductions (ou pertes). Il entre en vigueur dès 2013 et doit rapporter 140 millions d'euros. En 2014, on attend 215 millions d'euros dont 50 millions serviront au financement de la relance par l'emploi dans les PME, via l'augmentation de dispense du versement du précompte professionnel (diminution de charge).
Le ministre des Finances Koen Geens a également confirmé une augmentation de 8% des accises sur le tabac (100 millions en 2014) et l'alcool (47,7 millions et 111,5 millions) et une limitation de l'exonération fiscale pour les diplomates, autant de mesures présentées comme un "glissement" vers une taxation de la consommation. L'instauration de la TVA pour les avocats (21%), d'un impôt sur les sociétés grevant les activités commerciales des intercommunales (30 millions en 2014), et d'un précompte mobilier de 25% sur les SICAV sans passeport européen sont justifiées par une nécessaire "harmonisation" européenne.
