Renégocier l’accord BHV ? La majorité ne remet rien en cause

Il y aurait plus d’affaires flamandes à Bruxelles que ce que les négociateurs avaient imaginé et la clé (80/20) ne permettra pas d’absorber ces affaires. Relativisons…

Francis Van de Woestyne
Renégocier l’accord BHV ? La majorité ne remet rien en cause
©Reporters

Y a-t-il une bombe à retardement sous la table du Conseil des ministres ? L’accord sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde devra-t-il être renégocié ? A lire "De Tijd" et les réactions de la N-VA, on aurait pu le croire. Motif ? Il y aurait plus d’affaires flamandes à Bruxelles que ce que les négociateurs avaient imaginé et la clé (80/20) ne permettra pas d’absorber ces affaires. Relativisons…

On ne vous fera pas l’injure de rappeler que l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été scindé. L’arrondissement judiciaire a suivi.

La scission judiciaire doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Pour qu’elle soit effective, pour que cette réforme déploie ses modifications (scission au niveau du parquet et dédoublement au niveau du siège), il faudra que les cadres qui ont été déterminés soient remplis à 90 %. C’est la raison pour laquelle - avis aux amateurs - on engage à tour de bras, tant des magistrats que du personnel de greffe. Pour l’instant, les cadres se remplissent plus du côté flamand car les candidats "N" sont plus nombreux à réussir les épreuves même si les conditions de bilinguisme ont été assouplies. Un problème a toutefois été épinglé : il est difficile de remplir le cadre du futur tribunal de Hal-Vilvorde car peu de magistrats flamands ont envie de quitter Bruxelles pour aller y travailler.

Mais il a également été prévu, parallèlement à cela, que l’on définirait un nouveau cadre pour Bruxelles de manière à résorber l’arriéré judiciaire à Bruxelles. Pour cela, il était indispensable de réaliser une analyse de la répartition de la charge de travail dans tous les tribunaux et de mesurer le plus précisément possible, la répartition des affaires traitées par les magistrats francophones et flamands.

Ces évaluations sont en cours. D’une part, les experts du Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (Comori) ont reçu les statistiques du SPF (administration) et de la Justice. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) a également commandé un rapport à un bureau d’experts indépendants, la société KPMG. Laquelle a travaillé en concertation avec des magistrats. Mais très vite, des tensions sont apparues, certains magistrats ont même claqué la porte des réunions, remettant en cause la méthodologie utilisée.

Au mois de juin, KPMG a transmis certaines conclusions à la ministre de la Justice. Selon certains éléments du rapport, il y aurait, dans certains tribunaux bruxellois, une proportion plus importante que prévu des affaires traitées en flamand. On cite le chiffre de 37 % au tribunal du travail. Or, l’accord politique conclu prévoit un rapport de 80/20. La N-VA s’insurge : "Les partis flamands se sont fait berner : les Flamands vont débourser des milliards d’euros en échange de privilèges pour les francophones."

En fait, personne n’a avalisé les conclusions du rapport KPMG. Les experts du Comori doivent les étudier à la fin du mois d’août. Il est d’ailleurs erroné de prétendre que ce rapport plaide pour un rapport général de 70/30 comme certains voudraient le faire croire. Car la situation est très différente d’un tribunal à l’autre. Pour Olivier Maingain, président des FDF, "la remise en cause de la clé ôterait de l’accord un des aspects qui laissait apparaître une petite lueur d’espoir permettant de mettre fin à l’arriéré judiciaire avec une répartition correcte du nombre de magistrats entre les tribunaux francophones et néerlandophones" .

Les partis de la majorité se veulent rassurants, ne voyant dans ces sorties que la volonté de faire pression sur les partis flamands pour remettre en cause l’accord. Mais pour les francophones, les scissions de BHV électoral et judiciaire sont liées. Pas question de détricoter l’un sans revoir l’autre. La majorité se réjouit de voir qu’en tout état de cause, le rapport demande le recrutement de nombreux magistrats supplémentaires pour régler l’arriéré. Encore un problème qui traîne depuis une bonne vingtaine d’années. V.d.W.